INTRODUCTION DE LA SEANCE

I - Commission Générale - Politique sportive de la Ville (voir détail Commission Générale)

98-2861 (Voir débat) (Voir délibération) Opération 'nouveaux arrivants à Lyon'

98-2862 (Voir débat) (Voir délibération) Modification de la délibération du 30 mars 1998 (n° 98/2382) - Garantie d'emprunt de 10,6 MF demandée par la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes - Opération 21 rue d'Essling - Fixation de la durée de préfinancement à 18 mois

98-2863 (Voir débat) (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLATS d'un montant de 400.000 F - Opération 13 rue Dugas Montbel à Lyon 2e

98-2864 (Voir débat) (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLATS d'un montant de 70.000 F - Opération 7 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4e

98-2904 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention au Ciedel

98-2907 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Amicale des Anciens Déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie

98-2913 (Voir débat) (Voir délibération) Complément à la délibération du 30 mars 1998 n° 98/2331 - Garantie à hauteur de 15 % par la SA d'HLM SAREL pour un emprunt de 4,5 millions de francs - Opération 57-59 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9e

98-2914 (Voir débat) (Voir délibération) Complément à la délibération du 8 juin 1998 n° 98/2565 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour un emprunt PAM de 2,2 millions de francs - Opération : rénovation RPPA Charcot et Viricel à Lyon 5e et 3e

98-2915 (Voir débat) (Voir délibération) Complément à la délibération du 8 juin 1998 n° 98/2563 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour un emprunt PAM de 12 millions de francs - Opération : rénovation RPPA Les Lavandes à Lyon 5e

98-2989 (Voir débat) (Voir délibération) Complément à la délibération du 27 avril 1998 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SAHLMAS pour un emprunt de 4,2 millions de francs - Opération : réhabilitation de 4 RPPA (Danton, Boileau, Bugeaud et Constant) à Lyon 3e et 6e

98-2905 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association LICRA

98-2911 (Voir débat) (Voir délibération) Garantie sollicitée à hauteur de 50 % par le Centre Hospitalier Saint-Joseph et Saint Luc pour trois emprunts de 30 MF, 170 MF et 152,789 MF (total : 352,789 MF) - Opération : construction d'un nouveau centre hospitalier

98-2912 (Voir débat) (Voir délibération) Modification de la délibération du 9 mai 1994 - Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 100 % à l'Hôpital de Fourvière - Montant total de 17 MF passé à 15 MF - Opération : programmation d'humanisation du centre de gérontologie

98-2910 (Voir débat) (Voir délibération) Suppression des tags, graffiti et de l'affichage sauvage - Mise en oeuvre d'une action contractuelle

98-2924 (Voir débat) (Voir délibération) Décision Modificative n° 6 - Exercice 1998

98-3069 (Voir débat) (Voir délibération) Autorisation de lancement d'une émission obligataire

98-2865 (Voir débat) (Voir délibération) Adhésion à l'Association 'Villes de France en Arménie' - Paiement d'une cotisation de 1.000 F

98-2866 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'un montant de 5.000 F au Comité Louis Braille, ICC 98, dans le cadre du camp qu'il organise pour des jeunes Européens, déficients visuels, âgés de 14 à 17 ans

98-2869 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'un montant de 30.000 F au Forum des Associations Rhône-Alpes pour les échanges entre le Conservatoire de Lyon et le Conservatoire de Prague

98-2870 (Voir débat) (Voir délibération) Versement d'une subvention de 5.000 F à l'American Club de Lyon

98-2871 (Voir débat) (Voir délibération) Versement d'une subvention de 15.000 F à l'Association Franco-Japonaise pour la Culture et l'Accueil

98-2874 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'un montant de 15.000 F à la Maison pour tous MJC du Vieux-Lyon, concernant l'accueil de jeunes Européens autour d'un colloque sur le thème du sport, dans le cadre de la Coupe du Monde

98-2873 (Voir débat) (Voir délibération) Contribution à la réalisation d'une étude de faisabilité par la SEMALY, dans le cadre des relations de partenariat officielles entre les Villes de Lyon et Ho Chi Minh Ville

98-2868 (Voir débat) (Voir délibération) Modification du prix Innovalyon

98-2875 (Voir débat) (Voir délibération) Convention de partenariat avec Actif Sud-Est S.A.

98-2909 (Voir débat) (Voir délibération) Actions en faveur de l'euro - Attribution d'une subvention à l'U.F.C.S. (Union Féminine Civique et Sociale)

98-2990 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 9e Vaise - OPAH Complexe de Vaise - Opération Vitrines - Modification de périmètre

98-2872 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Gymnastique Volontaire section Ile Barbe (siège social : Mme Brunand, 11 place A. Briand à Lyon 3e)

98-2901 (Voir débat) (Voir délibération) Réactualisation des tarifs des piscines municipales à compter du 1er octobre 1998

98-2933 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASPTT, section athlétisme, (siège social : 10, place Antonin Poncet à Lyon 2e) pour le Marathon de Lyon 1998

98-2970 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Handball Lyon Duchère (9e)

98-3046 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs au titre du sport 'sport de haut niveau individuel' 1998

98-3060 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Loisirs Seignemartin, sise 53 rue Seignemartin à Lyon 8e

98-3061 (Voir débat) (Voir délibération) Autorisation d'accorder la gratuité du court de tennis de la Plaine des Jeux des Etats-Unis (Lyon 8e)

98-3062 (Voir débat) (Voir délibération) Concours Equita 'Lyon Prix de la Ville de Lyon'

98-3066 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'A.L.G.M. (Association Laïque Gerland la Mouche) section basket-ball, sise 64 rue Victor Lagrange à Lyon 7e

98-2902 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Cyclisme du Rhône sis 20 rue du Moulin à Vent à Vénissieux

98-2903 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association 'Amicale des Elèves de l'Ecole Supérieure de Chimie Physique Electronique de Lyon' (C.P.E.) sise 43 boulevard du 11 Novembre 1918 à Villeurbanne

98-3059 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Société d'Escrime de Lyon, sise 215 rue Paul Bert à Lyon 3e

98-3063 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Cercle des Chefs d'Atelier sise 26, rue de Crimée à Lyon 1^er (DOSSIER RETIRE)

98-3064 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Voile du Rhône, sis 33 bis cours Général Giraud à Lyon 1er

98-2876 (Voir débat) (Voir délibération) Régime indemnitaire des puéricultrices territoriales

98-2877 (Voir débat) (Voir délibération) Création de vacation Education Santé

98-2879 (Voir débat) (Voir délibération) Indemnité pour utilisation de langues étrangères

98-2916 (Voir débat) (Voir délibération) Création d'emplois occasionnels (Adjoints Administratifs)

98-2917 (Voir débat) (Voir délibération) Création d'emploi occasionnel (Assistant qualifié de conservation du Patrimoine 2e classe Bibliothèque municipale)

98-2918 (Voir débat) (Voir délibération) Création d'emplois occasionnels (Assistant de Conservation du Patrimoine)

98-2919 (Voir débat) (Voir délibération) Division du Domaine - Salles municipales - Création d'un emploi de chargé de relations clientèle

98-2920 (Voir débat) (Voir délibération) Division des Affaires Culturelles - Opéra National de Lyon - Modification du tableau des effectifs - Revalorisation de salaires de personnels contractuels

98-2922 (Voir débat) (Voir délibération) Division des Affaires Scolaires - Création d'un emploi d'inspecteur coordonnateur des séances éducatives

98-2923 (Voir débat) (Voir délibération) Division des Affaires Culturelles - Musée des Beaux-Arts - Création d'emplois occasionnels de conférenciers

98-2925 (Voir débat) (Voir délibération) Création d'emploi occasionnel (Ingénieur subdivisionnaire)

98-2926 (Voir débat) (Voir délibération) Indemnités pour interventions nocturnes - Eclairage Public

98-2927 (Voir débat) (Voir délibération) Personnel municipal - Logements de fonctions

98-2878 (Voir débat) (Voir délibération) Versement d'une indemnisation à des agents territoriaux de la Ville de Lyon victimes d'une agression dans l'exercice de leurs fonctions

98-2921 (Voir débat) (Voir délibération) Direction de l'Action Sociale - Service Solidarité - Rectificatif à la délibération n° 98/2758 du 6 juillet 1998 relative à la création de quatre emplois de Chargé de mission insertion (DOSSIER RETIRE)

98-2928 (Voir débat) (Voir délibération) Création d'un emploi de délégué général à la sécurité

98-3067 (Voir débat) (Voir délibération) Division de l'Enfance - Effectif de référence des crèches et haltes-garderies

98-2880 (Voir débat) (Voir délibération) Appel d'offres relatif aux acquisitions d'ouvrages et de CD ROM de la Bibliothèque Municipale et du Service Documentation

98-2908 (Voir débat) (Voir délibération) Remise de la Poste aux clients Grands Comptes

98-2934 (Voir débat) (Voir délibération) Marché négocié sans mise en concurrence relatif à l'insertion d'avis de décès dans la presse locale pour les Services Funéraires municipaux

98-2935 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Méthodes et Moyens - Marchés à bons de commande - Coordonnateur Sécurité

98-2936 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Marché négocié sans mise en concurrence concernant l'achat de communications téléphoniques et la location de liaisons permanentes (DOSSIER RETIRE)

98-2974 (Voir débat) (Voir délibération) Désignation des maîtres d'oeuvre pour l'aménagement de la place Gailleton et la rénovation du monument 69002 Lyon - Dossier 52031 0001

98-2975 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Aménagement pour les clubs de canoë-kayak 100, quai de Perrache 69002 Lyon - Dossier n° 02.060.0513

98-2976 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Groupe Scolaire Alix, 38 rue Smith 69002 Lyon - Installation de deux ascenseurs pour personnes handicapés - Dossier n° 02 009 0525

98-2977 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Grands Travaux - Transfert des Archives municipales rues Dugas Montbel/Gilibert 69002 Lyon - Dossier n° 02 209 0002

98-2979 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Construction d'un gymnase et d'une bibliothèque 11 bis, rue d'Enghien 69002 Lyon - Dossier n° 02.207.0001

98-2980 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Création d'une école maternelle, d'une crèche et d'une halte-garderie, 16 bd Saint Exupéry - rue du Chapeau Rouge à Lyon 9e - Dossier n° 09.297.0001

98-2984 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Mairie du 3e arrondissement 215, rue Duguesclin 69003 Lyon - Réaménagement des locaux - Dossier n° 03.017.0539

98-2985 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Gymnase John-Fitzgerald Kennedy 26, rue Varichon 69008 Lyon - Rénovation des installations électriques - Dossier n° 08.15.0531

98-2987 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Stade Georges Vuillermet 196, avenue Pr Paul Santy 69008 Lyon - Construction d'un hangar - Dossier n° 08.038.0526

98-3057 (Voir débat) (Voir délibération) Equipement de la Médiathèque de Vaise

98-2938 (Voir débat) (Voir délibération) Travaux d'amélioration de l'éclairage public rue François Genin Lyon 5e - Dossier n° 551540001 et rue St Nestor Lyon 8e Dossier n° 581820001

98-2972 (Voir débat) (Voir délibération) Réaménagement de la place Belleville 69008 Lyon - Dossier n° 58206 0002

98-2973 (Voir débat) (Voir délibération) Réaménagement du jardin Stéphane Coignet 69008 Lyon - Dossier n° 08060 0003

98-2945 (Voir débat) (Voir délibération) Projet de liquidation d'une convention de concession relative à la réhabilitation de l'immeuble PLA 11, rue de Turenne Lyon 3e

98-2946 (Voir débat) (Voir délibération) Occupation temporaire d'une partie du toit du Palais de la Mutualité situé à Lyon 3e, place Antonin Jutard pour l'implantation d'une station relais pour le radiotéléphone SFR

98-2947 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 2e - Vente à M. Chalumeau Alain des lots 14 et 65 dans un immeuble en copropriété situé 12, quai Jules Courmont (ensemble immobilier n° 02.028)

98-2948 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 2e - Acquisition par la Ville de Lyon d'un immeuble sis 18, rue Dugas Montbel (ensemble immobilier n° 02.209) - Dossier n° 02.209.0001

98-2978 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Travaux de réhabilitation de quatre logements dans l'immeuble communal, 5 rue Grolée 69002 Lyon - Dossier n° 02.040.0007

98-2992 (Voir débat) (Voir délibération) Cession à la DRAC d'un immeuble situé à Lyon 1er, 6, quai Saint-Vincent (Ensemble Immobilier 01095)

98-2993 (Voir débat) (Voir délibération) Plan de cession du patrimoine immobilier privé de la Ville de Lyon - Modification de la première tranche

98-2994 (Voir débat) (Voir délibération) Abandon réciproque de prospect entre la Ville de Lyon et les consorts Laporte concernant des propriétés leur appartenant respectivement 146 bis, rue Pierre Valdo et 21, rue de la Garenne à Lyon 5e : Ensemble Immobilier n° 05275

98-2996 (Voir débat) (Voir délibération) Location au profit de la Ville de Lyon de locaux dans l'immeuble situé 50, rue Saint Jean à Lyon 5e

98-2997 (Voir débat) (Voir délibération) Liquidation d'une convention d'aménagement et de gestion de locaux à usage d'activités économiques consentie à la SERL

98-2998 (Voir débat) (Voir délibération) Avenant au bail - Villa Gillet 25, rue Chazière Lyon 4e

98-3019 (Voir débat) (Voir délibération) Avenant au bail emphytéotique consenti à l'ERAC - Centre Berthelot

98-3020 (Voir débat) (Voir délibération) Acquisition par la Ville de Lyon d'un immeuble sis 22-24 rue Pierre Sémard à Lyon 7e et appartenant à la société Investipierre - EI n° 07.250

98-3021 (Voir débat) (Voir délibération) Cession par la Ville de Lyon à l'Association 'Trace Elément UNESCO' de locaux situés 1, place de l'Ecole à Lyon 7e - EI n° 07.231

98-3022 (Voir débat) (Voir délibération) Autorisation de demande de dépôt de permis de lotir et de construire à RCA sur un tènement situé entre l'avenue Berthelot, les rues Garibaldi, du Vivier et Camille Roy - EI n°s 07.070, 07.098, 07.106

98-3034 (Voir débat) (Voir délibération) Démolition des immeubles 132-134, rue Sébastien Gryphe - 111-113, rue Béchevelin Lyon 7e

98-3039 (Voir débat) (Voir délibération) Demande de modification de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1983 portant sur la liste des équipements non transférables aux arrondissements

98-3047 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 9e - Acquisition par la Ville d'un tènement immobilier quai Chauveau (ensemble immobilier n° 09002) (DOSSIER RETIRE)

98-2981 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Création de couchettes supplémentaires de l'école maternelle Les Anémones 238, avenue du Plateau 69009 Lyon - Dossier n° 09.013.0539

98-2983 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Bibliothèque de la Part-Dieu - Désamiantage des locaux de traitement de l'air - Dossier n° 03.047.0558

98-3015 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Restructuration et rénovation de l'école maternelle Gros Caillou 69004 Lyon - Dossier n° 04.001.0515

98-3016 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - CCAS Antenne sociale du 4e arrondissement - Relocalisation rue de Belfort 69004 Lyon - Dossier n° 04.1999.0001

98-3017 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Mairie Annexe place Louis Pradel 69001 Lyon - Extension sur la rue Puits Gaillot - Dossier n° 01.031.0555

98-3036 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Centre Funéraire, 177 avenue Berthelot 69007 Lyon - Extension des locaux - Dossier n° 07.020.0527

98-2986 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Construction d'un gymnase 9, rue Genton 69008 Lyon - Dossier n° 08.114.0503

98-3037 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Grands Travaux - Réaménagement de la Halle Tony Garnier 69007 Lyon - Dossier n° 07.026.0523

98-3038 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - CHRD, Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation 14, avenue Berthelot 69007 Lyon - Dossier n° 07.075.0526 - Travaux d'aménagement et de restauration

98-2971 (Voir débat) (Voir délibération) Démolition des immeubles 194, 196 et 198 rue de Créqui à Lyon 3e

98-2995 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 5e - Echange entre la Ville de Lyon et la société UTEI de parcelles situées 5-7 et 11 rue des Aqueducs - EI 05091

98-2991 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Aménagement de locaux Tour Panoramique La Duchère avenue du Plateau Lyon 9e - Dossier n° 09 296 0001

98-2982 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Création d'une école primaire à l'angle des rues Docteur Rebatel et de l'Harmonie à Lyon 3e - Avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre - Dossier n° 03.010.0510

98-2988 (Voir débat) (Voir délibération) Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Délibération portant modification de programme d'aménagement d'une aile du groupe scolaire Charles Péguy à Lyon 8e pour le CFEU (Centre de Formation des Etats-Unis) et un espace à affecter ultérieurement - Dossier n° 08.016.0523

98-2881 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association 'Animation Loisirs à l'hôpital' - Comité de Lyon - 17, place Bellecour 69002 Lyon

98-3006 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution dune subvention complémentaire de 60.000 F à l'Association des Familles de Lyon pour la crèche halte-garderie 'Pirouette' - 75, rue Eugène Pons - 69004 Lyon

98-3007 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution de subventions à diverses associations gérant des structures de Petite Enfance

98-3011 (Voir débat) (Voir délibération) Contribution lyonnaise aux associations d'aides ménagères - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Service de Maintien à Domicile 1 - 1, rue Imbert Colomès 69001 Lyon

98-3056 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention pour le remboursement de charges à l'Association Foyer-Restaurant pour personnes âgées 'Kléber' 78, rue Tronchet 69006 Lyon

98-3001 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 1er - Avenant n° 1 à la convention d'OPAH complexe 1996-1997-1998 des Pentes de la Croix-Rousse

98-2956 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association RMIC-CAMSP pour la crèche halte-garderie 'Le Jardin des Enfants' 5, avenue du Plateau La Duchère - 69009 Lyon

98-2957 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 3e arrondissement Est 282, rue Paul Bert 69003 Lyon (mise en conformité des jeux et aires de jeux collectifs)

98-2958 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 9e arrondissement Saint-Rambert 91, montée des Balmes 69009 Lyon

98-2959 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 3e arrondissement Est - 282, rue Paul Bert 69003 Lyon (activités plein air)

98-2960 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 3e arrondissement Ouest - 1, rue Desaix 69003 Lyon

98-2961 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association 'Les Montchatons' 17, avenue des Acacias 69003 Lyon

98-2962 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association 'Baby Nursery' 33, rue Edouard Nieuport 69008 Lyon

98-3005 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association 'Le Rêve en Couleurs' pour le fonctionnement de sa crèche halte-garderie parentale

98-3027 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 7e arrondissement 2, rue du Repos 69007 Lyon

98-3028 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle au CEPPRA - 181-203, avenue Jean Jaurès à Lyon 7e

98-3029 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution de subventions complémentaires à diverses associations gestionnaires de structures de Petite Enfance

98-3030 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'ARDAS pour la crèche halte garderie 'Océane' 12, rue Notre Dame, 69006 Lyon

98-3031 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Maison Municipale de l'Enfance du 6e arrondissement, 34, rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon

98-3042 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 5.200 F pour les activités du parc de Miribel-Jonage aux Maisons de l'Enfance du 4e, 8e et 9e La Duchère

98-3050 (Voir débat) (Voir délibération) Projet de crèche collective - 90, rue de Marseille 69007 Lyon - Autorisation de solliciter une subvention d'investissement auprès de la CAFAL

98-2963 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Laënnec Mermoz

98-2964 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Perrache-Presqu'île

98-3032 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association 'Rajeunir et Peupler la France' (DOSSIER REPORTÉ)

98-2965 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de fonctionnement de 10.000 F à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux et d'une subvention de fonctionnement de 5.000 F à l'Association vacances handicap atout sportif international

98-3010 (Voir débat) (Voir délibération) Financement d'un atelier-logement destiné à un artiste et situé 14, rue Terraille à Lyon 1er - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 85.000 F à la SA d'HLM Sofilogis 5-7, avenue Lacassagne 69003 Lyon

98-3054 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 46.000 F à l'Association Boxing Club du Grand Lyon pour la remise en état d'un ring mobile

98-3012 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement de 89.000 F au CLLAJ de Lyon 53, montée de la Grande Côte, Lyon 1er

98-2951 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 3e - Reprise par l'OPAC du Grand Lyon d'un immeuble HLM de la SERL, 11, rue de Turenne - Participation de la Ville de Lyon aux travaux de remise en état

98-3051 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention de 21.000 F au Centre Social 'La Condition des Soies' pour l'organisation d'un CLSH Petite Enfance, dans le 1er arrondissement durant l'été 1998

98-3052 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association 'Les Bébés Bilingues' - 9, place Aristide Briand - 69003 Lyon

98-3055 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution de subvention à l'ULAAT pour l'opération Ambroisie

98-2883 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Musicalyon

98-2884 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention au Théâtre du Verseau - LECA

98-2885 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention au Théâtre de la Chrysalide - LECA

98-2886 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Poésie Rencontres - LECA

98-2888 (Voir débat) (Voir délibération) Approbation de la convention patrimoine

98-2889 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention d'équipement au Grame

98-2890 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution du legs Teillière

98-2891 (Voir débat) (Voir délibération) Théâtre des Célestins - Approbation de contrats de vente d'espaces publicitaires

98-2892 (Voir débat) (Voir délibération) Chèque Culture - Théâtre des Célestins - Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et le Conseil régional

98-2893 (Voir débat) (Voir délibération) Théâtre des Célestins - Tarifs de la billetterie - Saison 1998/1999 - Modification de la délibération 98/2604 du 8 juin 1998

98-2894 (Voir débat) (Voir délibération) Adhésion de M. Denis Trouxe à l'Institut d'Art Contemporain - Paiement de la cotisation

98-2896 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association A.R.F.I. (LECA)

98-2898 (Voir débat) (Voir délibération) Réalisation d'un ouvrage sur les collections du Musée Henri Malartre

98-2899 (Voir débat) (Voir délibération) Avenant n° 2 à la convention du 24 octobre 1991 entre la Ville de Lyon et la Réunion des Musées Nationaux pour la concession de la librairie d'art et boutique d'objets dérivés au Musée des Beaux-Arts de Lyon

98-2937 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Lyon

98-2940 (Voir débat) (Voir délibération) Exonération pour les membres des délégations des droits d'entrée dans 5 musées municipaux et assimilé à l'occasion du sommet mondial de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement - CNUCED

98-2941 (Voir débat) (Voir délibération) Modification des tarifs de la salle Henri Focillon - Musée des Beaux-Arts

98-2944 (Voir débat) (Voir délibération) Modification des jours d'ouverture du Musée Henri Malartre

98-2967 (Voir débat) (Voir délibération) Renouvellement de la convention de mise à disposition temporaire de la salle Chabrier à l'Association Adipac

98-2968 (Voir débat) (Voir délibération) Gestion déléguée des bars de l'Auditorium Maurice Ravel

98-2969 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention complémentaire au théâtre les Ateliers (LECA)

98-3008 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention au Hot Club de Lyon

98-3033 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la compagnie Pierre Deloche - LECA - 7e arrondissement

98-3058 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Soierie Vivante (LECA) - 4e arrondissement

98-2887 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Le Cantrel de Lyon - FAC

98-2895 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à la Société des Amis de Lyon et de Guignol - FAC

98-2942 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association 'Danses en Fête' pour les Choréades - FAC

98-3014 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association 'Les petits chanteurs de Lyon' - FAC

98-2882 (Voir débat) (Voir délibération) Retour en régie directe des Ecoles d'Art de Lyon

98-2897 (Voir débat) (Voir délibération) Réciprocité de la gratuité d'entrée dans les musées municipaux des Villes de Marseille et Lyon

98-3009 (Voir débat) (Voir délibération) Approbation du programme d'aménagement du site des Subsistances en lieu culturel

98-3013 (Voir débat) (Voir délibération) Rénovation et restructuration du Musée Historique de Lyon - Approbation de la convention Etat/Ville de Lyon - Lancement de l'inventaire général de Lyon

98-2943 (Voir débat) (Voir délibération) Attribution d'une subvention à l'Association Avant-Scène - FAC/LECA - (Avis rectificatif)

98-2900 (Voir débat) (Voir délibération) Financement par la Ville de Lyon, dans le cadre de la Convention d'échanges d'images entre le P.C. de Gestion du Trafic Communautaire et le P.C. de Police Municipale de la Ville, d'un site supplémentaire de vidéosurveillance de la circulation routière aucarrefour avenue Tony Garnier et rue de Gerland à Lyon 7e

98-3018 (Voir débat) (Voir délibération) Installation classée - Demande d'autorisation d'exploiter à titre de régularisation une installation de cogénération et de mise à jour des activités, par la Société Mécanique Irigny (SMI) située Zone Industriuelle du Broteau à Irigny

98-3035 (Voir débat) (Voir délibération) Retraitement partiel de l'avenue Debourg à Lyon 7e - Création d'une voie publique nommée Mail de Fontenay à Lyon 7e - Approbation de deux dossiers de concertation

98-3040 (Voir débat) (Voir délibération) Dérogation aux dispositions relatives au repos dominical des salariés demandée par la société SOPREGI pour les résidences 'Les Hespérides' situées 140, boulevard de la Croix-Rousse 69004 Lyon - 153, rue Duguesclin 69006 Lyon - 7, place Victor Basch 69007 Lyon

98-2929 (Voir débat) (Voir délibération) Subvention à l'Association des Amis de l'Université 'Prix Amis de l'Université 1998'

98-2930 (Voir débat) (Voir délibération) Pass'Culture 1998-1999

98-2939 (Voir débat) (Voir délibération) Centre Montagnard de Bachat-Bouloud - Participation des familles aux classes d'environnement

98-2966 (Voir débat) (Voir délibération) Mise à disposition d'un Inventomobile - Convention avec la C.S.I.

98-3043 (Voir débat) (Voir délibération) Projets d'actions éducatives dans les écoles de Lyon

98-2949 (Voir débat) (Voir délibération) Plan d'Occupation des Sols secteur Centre - Territoire de la Ville de Lyon - Projet d'Intérêt Général du Centre Léon Bérard à Lyon 8e - Révision partielle, par l'Etat, du POS

98-2950 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 3e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Bir Hakeim' - Avis sur l'achèvement de la ZAC

98-2952 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 3e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Pompidou Charial' - Avis sur l'achèvement de la ZAC, l'incorporation du PAZ au POS

98-2999 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 1er - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Pierres Plantées' - Avis sur l'achèvement et l'incorporation du PAZ au POS

98-3000 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 1er - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Bourg Saint Vincent' - Avis sur l'achèvement et l'incorporation du Plan d'Aménagement de Zone au Plan d'Occupation des Sols

98-3002 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 4e - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) 'Hénon Croix Rousse' - Avis sur l'achèvement de la Z.A.C.

98-3003 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 4e - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) 'Herbouville' - Avis sur l'achèvement et l'incorporation du PAZ au POS

98-3004 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 4e - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) 'Joannès Ambre' - Avis sur l'achèvement et l'incorporation du PAZ au POS

98-3024 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 7e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier central de Gerland - Avis sur l'achèvement de la ZAC et l'incorporation du PAZ au POS

98-2953 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 9e - Quartier de l'Industrie, bilan de la concertation

98-2955 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 9e - Projet d'OPAH dans les quartiers de Vaise, Saint Rambert - Participation financière aux études de réalisation

98-3023 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 7e - ZAC du Bassin de Plaisance - Elargissement du périmètre de concertation

98-3025 (Voir débat) (Voir délibération) Plan d'Occupation des Sols secteur Centre - Territoire de la Ville de Lyon - Modification n° 11 sans enquête publique - Lyon 7e

98-3049 (Voir débat) (Voir délibération) Dénomination 'square Alban Vistel', 3e arrondissement

98-3026 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 6e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Thiers' - Avis sur la modification du dossier de création, la réduction du périmètre, l'incorporation du Plan d'Aménagement de Zone au Plan d'Occupation des Sols du secteur exclu de la ZAC, l'arrêt du nouveauPlan d'Aménagement de Zone avant enquête publique, l'approbation du nouveau programme d'équipements publics - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - Avis sur l'approbation du nouveau programme d'aménagement d'ensemble modifié

98-2954 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 9e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Centre 9 - Avis sur l'achèvement de la ZAC et l'incorporation du PAZ au POS

98-3041 (Voir débat) (Voir délibération) Lyon 2e, 4e, 6e, 8e arrondissements - Projet d'étude préliminaire en vue de la mise en place d'une ou de plusieurs OPAH - Participation financière à l'étude préliminaire