Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans l'histoire des relations universitaires entre la France et le Liban, Lyon a tenu, à Beyrouth en particulier, une place prépondérante. L'Université Saint Joseph - première université fondée au Liban - a vu le jour, en 1881, grâce à des Pères Jésuites d'origine lyonnaise. En 1913, la Faculté de Droit de Beyrouth et la Faculté de Droit de Lyon mettaient en place un cursus universitaire et des diplômes communs. Aujourd'hui, de nouveaux accords ont été conclus entre les universités de Beyrouth et de Lyon permettant à plusieurs médecins, juristes ou managers libanais de suivre leur formation initiale ou professionnelle à Lyon.

Dans le cadre de la Charte de Partenariat conclue entre les Villes de Lyon et Beyrouth le 22 avril 1998, la Ville de Lyon propose de contribuer au renforcement de ces échanges inter-universitaires en délivrant à partir de la rentrée universitaire 1998 un maximum de dix bourses annuelles à des étudiants en D.E.A ou inscrits dans une co-tutelle de thèse dans les universités et établissements d'enseignement supérieur de Beyrouth et souhaitant poursuivre leurs études ou leurs recherches à Lyon. Ces bourses seront également ouvertes à des étudiants lyonnais qui souhaitent se rendre à Beyrouth selon les mêmes conditions.

Les partenaires sont exclusivement les universités ou établissements des villes suivantes : Beyrouth - Liban Lyon - France

Les actions qui peuvent être aidées dans le cadre de ce programme sont :

Les dossiers sont obligatoirement visés par la Présidence ou la Direction de l'établissement universitaire et par le Service des Relations Internationales qui devront émettre un avis sur chaque candidature.

Aucune candidature individuelle n'est recevable. Les bourses d'études délivrées par la Ville de Lyon ne sont attribuées qu'une seule fois et ne peuvent être ni renouvelées ni prolongées.

La présélection des dossiers sera réalisée par un jury qui examinera chaque candidature avec attention. Le jury sera composée de 3 représentants de la Ville de Lyon et 4 représentants du Pôle Universitaire Lyonnais. Le "Président" sera désigné parmi ces membres.

La répartition des bourses par disciplines sera laissée à l'appréciation du jury.

Le montant mensuel de chacune des bourses attribuée est fixé à 7 500 F.

Le partenariat est conclu pour l'année universitaire.

B/- Propose, en raison des liens privilégiées qu'entretient la Ville de Lyon avec Beyrouth et compte tenu de l'intérêt de cette action qui favorise dans le même temps le développement de la francophonie au Liban et les futures relations professionnelles que les étudiants formés à Lyon ou à Beyrouth seront amenés à développer, d'accepter ce programme annuel de bourses d'études et de délibérer en conséquence ;

Vu la Charte de Partenariat conclue entre les Villes de Lyon et Beyrouth le 22 avril 1998 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Vu le rectificatif précisant que les bourses seront confiées au Centre International des Etudiants et Stagiaires (CIES) 42 rue de l'Université à Lyon 7^e, partenaire privilégié du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Education Nationale, Association à but non lucratif, agissant en qualité de mandataire ;

Est accepté le programme annuel susindiqué concernant l'attribution de dix bourses d'études destinées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur de Beyrouth et de Lyon.

Les bourses seront confiées au Centre International des Etudiants et Stagiaires (CIES) 42 rue de l'Université à Lyon 7^e, partenaire privilégié du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Education Nationale, Association à but non lucratif, agissant en qualité de mandataire.

M. le Maire est autorisé à signer les documents précisant les modalités pratiques du versement de ces bourses aux candidats sélectionnés.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1998 pour 300 000 F (soit 10 bourses pour 4 mois) et sur les crédits du Budget Primitif 1999 pour 450 000 F (soit 10 bourses pour 6 mois), article 6714, fonction 06, code service 11350.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,