EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2321 - Demande d'autorisation de signature de contrats d'achats de droits de télédistribution pour Cap Canal (Secrétariat Général) (BMO du 15/03/1998, p. 326)
Rapporteur : Mme BALAY Florence
(Adopté.)