Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon s'est dotée d'un réseau de vidéocommunication et dispose d'un canal local. Elle s'est proposée d'affecter ce canal à une chaîne de télévision éducative, Cap Canal.

Cap Canal est composée de :

. Educâble, stock de cassettes du CNDP programmées par les enseignants et diffusées les jours scolaires,

. 4 émissions hebdomadaires d'une heure chacune, et 4 émissions hebdomadaires d'une demi-heure chacune, diffusées cinq fois par semaine.

Nous diffusons donc des programmes éducatifs à destination des écoles primaires et maternelles de la Ville de Lyon (185 écoles raccordées), et des foyers raccordés au câble (55.000).

Les droits de ces programmes sont acquis auprès des sociétés de production audiovisuelle françaises ou étrangères et font l'objet d'un contrat."

B/- Propose de l'autoriser à signer divers contrats d'achats de droits de télévision avec différentes sociétés et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu lesdits contrats ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont approuvés les contrats suivants relatifs à l'achat de droits de télévision établis avec les sociétés ci-après :

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

Le montant total TTC de 217.017,92 F permet d'acquérir 37 h 45 minutes de programmes, dépense prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au moment de la signature des contrats, article 651 - fonction 189.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,