98-2328 - Personnel municipal - Régime indemnitaire (Division du Personnel - Service Paie Indemnités) (BMO du 15/03/1998, p. 328)

Mme BERTRIX Bernadette, rapporteur : Sur ce dossier il s'agit d'une conseillère socio-éducative qui assure des fonctions de conseillère technique et qui, à ce titre, peut bénéficier de l'indemnité de fonction forfaitaire soit 2.174 F par mois.

Avis favorable de la Commission.

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, nous sommes bien sûr favorables à ce rapport qui répond à des dispositions réglementaires et permet le recrutement d'un agent qui va renforcer, à la Ville de Lyon, l'insertion sociale des plus démunis.

Mais nous ne pouvons être sourds au mécontentement et même à la colère qui gronde dans les rangs des salariés de la Ville.

Ils ont d'abord été destabilisés en apprenant par la presse que le taux d'absentéisme dans les services dépassait celui des autres collectivités.

Depuis nous avons demandé une analyse de ces absences à la Commission du Personnel. Quelles sont leurs réalités ? En effet, quand on compare des chiffres il faut s'assurer que les critères sont les mêmes. Nous avons demandé aussi une véritable transparence dans l'analyse des causes de cet absentéisme :

- conditions de travail selon les services,

- difficultés dues à l'environnement.

Nous n'avons pas eu de réponse.

Depuis mars 1997 le Plan performance après les CRM a été mis en place.

Les objectifs principaux du Plan performance sont : éviter les gaspillages, rationaliser, améliorer le service public.

Ces objectifs ont souvent été bien accueillis dans les services municipaux qui se sont mobilisés pour apporter des améliorations et proposer des économies après avoir, faut-il le rappeler, beaucoup donné pendant plusieurs années pour les CRM.

Tant que le Plan performance faisait appel à un effort raisonnable et créait une émulation profitable, il pouvait être accepté.

Travailler mieux avec moins de personnel pour un moindre coût dans les écoles et les crèches est une gageure incompréhensible. Est-il concevable de geler trois postes d'assistantes sociales dans les écoles alors qu'il est reconnu que les problèmes de violence, de comportement et d'adaptation des écoliers s'aggravent sans parler de ceux de leur famille ?

Dans les crèches le calcul d'affectation du personnel ayant changé il entraîne une diminution de ce personnel.

Récupérer des postes et diminuer l'amplitude des horaires revient encore à pénaliser les parents qui en ont le plus besoin et diminuer le rôle du service public.

Un nouveau système pour les remplacements est mis en place : des roulantes. Quelle sera la qualité de l'accueil des enfants avec des personnes "étrangères" au service alors qu'ils ont besoin de repères et de stabilité ?

Ces calculs technocratiques pour répondre à des objectifs économiques ne tiennent pas compte des réalités et des besoins, les efforts de rationalité qui peuvent être envisagés dans le musée automobile Henri Malartre peuvent-ils être de même nature que ceux envisagés dans les crèches, sans parler des écoles avec le personnel ATSEM.

Aussi, Monsieur le Maire, nous nous associons aux salariés, aux parents, aux éducateurs pour que le Plan performance ne puisse nuire au service public et à l'intérêt des enfants lyonnais et des habitants.

M. LE MAIRE : Madame, je vous signale que cette intervention n'a aucun rapport avec le document que nous avons à étudier et à approuver. Ce n'était pas le moment de parler du Plan performance. En tout cas j'interviendrai à la fin du Conseil municipal sur le sujet mais je crois que vous n'avez pas compris quel était l'état d'esprit du Plan performance. S'il s'agit simplement de s'associer à des revendications c'est possible mais s'il s'agit de regarder les vrais problèmes qui se posent à cette municipalité, à moyen terme, alors, c'est plus sérieux.

M. LEVEQUE Louis : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je me saisis à mon tour de ce rapport après Mme Augier -qui, pour ma part, n'appelle pas de remarques particulières- pour revenir sur l'actualité récente du mouvement des personnels de la Ville de Lyon concernant le Plan performance.

Tout d'abord je regrette que ce Plan performance n'ait pas fait l'objet d'une présentation et d'un débat au sein de notre Conseil municipal.

En effet au délà d'un problème interne d'orientation de la gestion du personnel de la Ville, ce plan engage les conditions et la qualité du service public que rend la Ville à ses habitants. De ce point de vue il s'agit bien d'une orientation politique qui doit être débattue dans cette assemblée.

Aussi je me permets de livrer quelques réflexions à partir des éléments qui nous ont été communiqués à l'occasion d'une Commission du personnel.

Si la recherche permanente du meilleur service au public, au coût le plus juste est une exigence pour l'administration de notre Ville, cette recherche doit aboutir, très concrètement, à un renforcement du niveau de qualité du service rendu et non à son abaissement. Toute évolution du service public de la Ville doit reposer sur la concertation avec les usagers, la prise en compte de leurs besoins, ce qui ne semble pas être vraiment le cas aujourd'hui.

La recherche de la baisse de la masse salariale, en particulier dans les secteurs des écoles et de la petite enfance, me paraît peu compatible avec le maintien de la qualité d'accueil actuelle dans les crèches et les écoles de notre Ville.

Réduire les personnels ATSEM, celui des crèches, ou réduire l'amplitude des horaires d'ouverture ne correspond pas, me semble-t-il, aux besoins de la population et à la qualité nécessaire d'accueil et d'éducation des jeunes enfants, quand on sait l'importance que ces structures peuvent jouer en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'éducation à la vie sociale, de prévention des actes d'incivilité. Il en est de même, bien évidemment, pour les secteurs du sport, de la culture, des affaires sociales.

Il est également recherché dans ce plan, le recentrage des activités sur les compétences de la Ville (au sens restrictif du terme) en particulier en envisageant l'externalisation d'activités. Je voudrais simplement rappeler que certains exemples plus ou moins récents n'ont abouti ni à une baisse des tarifs pour les usagers, ni à une baisse de la fiscalité pour les contribuables, mais plutôt à l'inverse avec, en particulier, le passage du Service des eaux de la Communauté urbaine à la Compagnie générale des eaux ou la gestion de l'Opéra, de la régie directe à l'Association, ou encore le dossier en cours de TEO.

La recherche de la baisse de la pression fiscale pour les ménages à laquelle nous souscrivons, ne peut s'envisager en dehors d'une réforme profonde de la fiscalité -chantier que le Gouvernement doit ouvrir prochainement- et sans la recherche, bien sûr, d'une optimisation des moyens humains de notre Ville pour un service rendu au public en constante amélioration. Aussi, prenons garde de ne pas opposer contribuables, usagers, personnels de la Ville de Lyon sous peine de prendre le risque de faire éclater un peu plus la solidarité tellement nécessaire entre les habitants de notre Ville.

M. CAILLET Gabriel, Maire du 4^e arrondissement : Monsieur le Maire, je vous prie de m'excuser, il n'était pas prévu que j'intervienne mais j'ai reçu, ce matin, une quarantaine de personnes et je leur ai promis d'intervenir, ce que je vais faire.

Ces personnes représentaient les différents syndicats, les parents, les personnels des crèches et des haltes-garderies. Ces pétitionnaires m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant le Plan performance et sans m'immiscer dans la gestion du personnel, il me semble indispensable que vos services puissent regarder de très près les mesures que vous semblez vouloir prendre.

En effet, le rôle d'une municipalité pour la petite enfance me paraît essentiel et si je suis conscient de la volonté pour la Ville de Lyon de faire des économies, je crois qu'il est urgent de rechercher des solutions ne perturbant, en aucun cas, nos enfants qu'ils soient dans les crèches ou à l'école.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Caillet. Je vous ai dit qu'à la fin de cette session, je ferai une communication sur le Plan performance pour tenir compte des événements sociaux récents.

Je vous signale, aussi, que j'ai l'intention d'écrire une lettre personnelle à chacun des membres du personnel de la Ville sur ce sujet ainsi qu'aux Lyonnais pour qu'ils sachent exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons. J'utiliserai ce moyen-là car je pense que cette question concerne tout le monde et que tout citoyen doit être averti de la situation. Si les gens ne veulent pas, c'est leur affaire, mais ils paieront plus tard, mais en tout cas je prendrai mes responsabilités.

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu.)