EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2343 - Transfert de gestion au 3e arrondissement de la salle de réunion 24, rue Verlet Hanus - Modalités de gestion - S.E.I. 03004 11 (Direction des Mairies d'arrondissements) (BMO du 15/03/1998, p. 333)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)