98-2345 - Fiscalité directe locale - Vote des taux 1998 (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 334)

M. DUBERNARD Jean-Michel, rapporteur : Monsieur le Maire, il s'agit d'un dossier important puisqu'il concerne notre principale recette de fonctionnement : la fiscalité directe locale avec un produit de 1.316.000.000 F représente 51 % de nos recettes réelles de fonctionnement. Lors du vote du budget 1998, le 15 décembre dernier, nous avons estimé que le produit de la fiscalité directe serait de l'ordre de 5,35 % par rapport au produit notifié de 1997. Cela correspondait à un effet cumulé d'une prévision de croissance moyenne des bases de l'ordre de 3 % et d'une augmentation des taux de 2 %.

En décembre 1997, les bases étaient estimées de la manière suivante, pour ce que l'on qualifie de taxes des ménages : pour la taxe d'habitation + 2,7 %, pour la taxe foncière + 3,3 %, pour la taxe professionnelle + 3,5 %.

Je rappellerai que lors du vote du budget, le montant du produit fiscal est une donnée complètement estimative. En effet, les bases ne sont notifiées à la Ville par les Services fiscaux qu'au cours du mois de février. Cette année, la notification est extrêmement proche des bases estimées puisque l'écart est inférieur à 1 millième : 3,38 % pour les taxes d'habitation, 3,1 % pour le foncier bâti, 3,1 % pour les taxes professionnelles.

Vous me permettrez de féliciter à cette occasion les services et M. Ruiz, Secrétaire général adjoint, pour leur précision quasiment "micro-chirurgicale". Le produit définitif s'élève à 1.314.728.049 F et l'écart est de 1.271.951 F. L'écart est aussi minime entre l'estimation et la notification des allocations compensatrices des exonérations. Il n'y a donc pas d'incidence sur le choix fait, en matière de progression des taux lors du débat d'orientations budgétaires et lors du vote du budget 1998.

L'écart minime sera comblé par le produit des rôles supplémentaires qui s'élèvent à environ 20 millions de francs depuis plusieurs années. Ces rôles supplémentaires sont essentiellement constitués par les produits des taxes professionnelles. Il s'agit de régularisation des entreprises omises ou non taxées correctement. Ainsi, l'option prise, en décembre, d'augmenter les taux de 2 % est maintenue pour assurer le produit fiscal voté. Dans ces conditions, si vous votez, mes chers Collègues, ce rapport, les taux de fiscalité directe pour 1998 seront fixés de la manière suivante : 11,62 % pour la taxe d'habitation, 8,64 % pour le foncier bâti, 10,48 % pour le foncier non bâti, 11,24 % pour la taxe professionnelle.

M. DUMEZ Philippe : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, vous nous proposez une augmentation du taux des quatre taxes locales de 2 %. C'est ce qui correspond -vous l'avez dit, Monsieur Dubernard- à ce que vous nous proposiez lors du débat d'orientations budgétaires. Je vous renvoie donc aux commentaires que nous avons fait à ce moment-là. Je tiendrai simplement à rappeler que cette augmentation, relativement modérée au demeurant, de 2 %, reste supérieure à l'augmentation du coût actuel de la vie. La progression des bases que vous notez, par ailleurs, devait, selon nous, largement suffire à l'augmentation des rentrées fiscales pour la Ville. Vous choisissez de continuer à augmenter les taux, contrairement à ce que nous vous proposions déjà lors du débat d'orientations budgétaires et au cours des exercices précédents.

Pour ma part, je me permettrai simplement de rappeler, qu'en la matière, une autre politique peut être suivie. C'est une politique de baisse fiscale et nous avons des exemples, en France, d'ailleurs très concentrés, qui sont donnés par les municipalités dirigées par le Front National. Je rappelle, en effet, que dans chacune des quatre villes de plus de 30.000 habitants dirigées par le Front National -y compris la dernière, Vitrolles en Provence, dirigée depuis un an par le Front National- les taux des taxes locales ont diminué. La plus importante diminution est à relever à Marignane, et je crois que cette politique est largement appréciée par les habitants de ces communes, puisque, je me permettrai de vous le rappeler, le Maire de Marignane, M. Simonpieri, a été largement élu à plus de 64 % Conseiller général il y a quinze jours. Nous en reparlerons dans quelque temps.

(Bruits divers.)

Je vous rappelle simplement ces faits très précis et très clairs, Monsieur le Maire, et nous souhaiterions, en effet, que la Ville de Lyon suive cette direction de baisse des taux, c'est la seule qui nous paraisse bonne en la matière.

M. LE MAIRE : Monsieur Dumez, je vous remercie de nous rappeler des exemples que vous considérez comme bons. Je vous rappelle que nous avons pris un engagement qui est de ne pas dépasser une augmentation de 3 % et, depuis 1995, nous avons régulièrement baissé, chaque année, le taux d'augmentation de ces taxes. Nous allons continuer à le faire sur les années à venir, mais vous savez parfaitement que nous avons à réaliser un financement aussi équilibré que possible si nous ne faisions pas l'effort que nous réalisons par ailleurs, ce n'est pas 2 % qu'il faudrait mettre cette année, mais au minimum 5 %. Ce sont des données. Si dans les villes de Marignane et de Toulon on peut réduire à volonté les dépenses, je n'y vois, pour ma part, aucun inconvénient pour ces communes, mais à Lyon, nous avons essayé, non seulement, de baisser les dépenses, mais aussi de faire décroître régulièrement les impôts, et nous le faisons d'une manière compatible avec la situation générale de la Ville.

M. CHABERT Henry, Adjoint : Quelques mots, Monsieur le Maire, d'abord pour associer le groupe que j'ai l'honneur de présider aux félicitations faites par l'Adjoint aux Finances aux services de la Ville qui ont su prévoir les recettes avec la précision mentionnée tout à l'heure.

La deuxième remarque concerne, bien sûr, et rejoint celle que nous avions faite au moment du débat d'orientations budgétaires. Nous voterons naturellement ces taux, en précisant qu'il s'agit, pour nous, dans l'augmentation, même si elle est légère, de la pression fiscale, de contribuer à une évolution de précaution et nous souhaitons, bien entendu, comme c'est d'ailleurs largement le cas, que cette augmentation puisse aller au soutien des politiques de proximité et de sécurité. C'est en particulier le cas, bien sûr, à travers l'évolution de la police municipale.

Nous souhaitons et nous l'avons déjà dit, donc, nous le répétons, que l'on puisse limiter au maximum, à l'avenir, la pression fiscale et nous espérons, naturellement, en particulier, que les politiques nationales ne nous conduiront pas à de nouvelles charges supplémentaires à supporter par nos collectivités au cours de l'année qui vient.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupe GAEC et Lyon Fait Front - Front National ont voté contre, le Groupe Communiste n'a pas participé au vote, le Groupe Socialiste, Radical Socialiste et apparentés et M. Buna se sont abstenus.)