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MP/MB |
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98/2345 - |
FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 1998 (DIRECTION FINANCES - SERVICE DES AFFAIRES FISCALES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 mars 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Le budget primitif pour 1998, adopté le 15 décembre 1997, a été arrêté sur la base d'un produit fiscal calculé en fonction d'une progression des taux de 2 %.
M. le Préfet du Rhône vient de me notifier les bases prévisionnelles suivantes :
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Pour mémoire : Bases notifiées 1997 |
Bases notifiées 1998 |
Variation bases notifiées 1998/1997 |
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Taxe d'habitation |
2.762.716.000 |
2.856.010.000 |
3,38 % |
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Taxe foncière sur les propriétés bâties |
3.236.250.000 |
3.336.780.000 |
3,11 % |
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
8.689.000 |
9.949.000 |
14,50 % |
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Taxe professionnelle |
5.983.980.000 |
6.170.100.000 |
3,11 % |
La progression des bases notifiées s'avère très proche de l'hypothèse retenue lors de l'établissement du budget primitif 1998 puisque l'écart est inférieur à 1 pour 1000.
A partir de ces bases notifiées, le produit fiscal obtenu par application d'une progression de 2 % des taux, s'élève à 1.314.728.049 F représentant un écart négatif de 1.271.951 F par rapport au montant inscrit au budget primitif 1998.
Par ailleurs, le montant des allocations compensatrices des exonérations tel qu'il a été notifié permet d'atteindre une recette de 107.177.877 F alors que 107.922.000 F ont été inscrits au budget primitif 1998 (écart négatif de 744.123 F).
L'écart global entre ces notifications du produit fiscal direct et des allocations compensatrices et les recettes prévues à ce titre au budget primitif 1998 est donc de l'ordre de 2 millions de francs.
Le caractère minime de cette somme à l'échelle du produit dont il s'agit, reste sans véritable incidence sur le choix fait en matière de progression des taux lors du Débat d'Orientations Budgétaires et du vote du budget primitif 1998 en décembre dernier.
Il convient en effet de considérer que le produit fiscal voté chaque année est complété par des recettes provenant des rôles supplémentaires et correspondant à des régularisations de situations."
B/- Propose de fixer les taux de fiscalité directe pour 1998 ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;
DELIBERE
Les taux de fiscalité directe pour 1998 sont fixés de la façon suivante :
Taxe d'habitation : 11,62 %
Foncier bâti : 8,64 %
Foncier non bâti : 10,48 %
Taxe professionnelle : 11,24 %
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,