EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
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98-2347 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'HLM Logirel pour un emprunt PLA d'un montant de 8.131.012 F et un emprunt PLATS d'un montant de 1.154.181 F (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 335)
Rapporteur : M. DUBERNARD Jean-Michel
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)