EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2351 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA HLM Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLATS d'un montant de 90.000 F (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 336)
Rapporteur : M. DUBERNARD Jean-Michel
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)