EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998

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(Voir délibération)

 

98-2370 - Conventions entre la Ville de Lyon et EDF - GDF (Division de la Police et des Déplacements Urbains) (BMO du 15/03/1998, p. 341)

Rapporteur : M. MERMET Jean-François

(Adopté.)