Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous soumets une convention qui a pour objet la mise à disposition des terrains, propriétés de EDF et GDF, situés dans le secteur de la Porte Ampère à Lyon 7^e, comme espaces de stationnement à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde 1998.

La Ville de Lyon s'est engagée, dans le cadre de l'avenant à la convention du 11 juillet 1996, signé avec le CFO, à prendre toutes mesures pour permettre le stationnement de 10.000 voitures particulières et 300 bus lors de chaque match.

De plus, l'Etat a demandé, pour des raisons de sécurité et d'organisation des flux de circulation, que cette capacité de stationnement soit répartie en fonction des quatre tribunes du stade, suivant quatre zones géographiques.

Dans ce cadre, il est nécessaire d'envisager au moins 3.500 places de stationnement dans le secteur de la Porte Ampère, où 2.000 places avaient été mises à disposition des spectateurs lors des rencontres du Tournoi de France.

Il est donc proposé que EDF et GDF mettent à disposition de la Ville de Lyon, durant les jours des matches de la Coupe du Monde :

- un terrain clôturé d'environ 3 hectares situé au Sud de la Porte Ampère (terrain EDF),

- un terrain d'environ 7 hectares situé au Nord (terrain GDF),

- les voiries d'accès à ces terrains.

Ces espaces seront mis gratuitement à disposition de la Ville de Lyon.

Gaz de France engagera une première opération de restructuration des plates-formes de cette future zone d'activités en anticipant sur les travaux préalables d'aménagement (débroussaillage, démolition, nivellement).

Les travaux supplémentaires (adaptations du profil et de l'état de surface des plates-formes utilisées) nécessaires pour permettre le stationnement des véhicules, seraient réalisés en même temps, dans le cadre de l'opération conduite par EDF-GDF. La Ville de Lyon réglerait ces travaux sous la forme d'une participation financière forfaitaire fixée à 260.000 F HT soit 313.560 F TTC.

En revanche, la Ville de Lyon fera exécuter et réglera les autres travaux dissociables de l'opération de Gaz de France (éclairage provisoire, balisage, nettoyage...), aux entreprises qu'elle aura choisies."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Est approuvée la convention susvisée relative à la mise à disposition des terrains d'EDF et GDF, et à la participation aux frais d'aménagement pour un montant de 313.560 F TTC.

Le financement de cette opération sera effectué à partir du dossier 07031 0574, "Travaux de rénovation du stade de Gerland" 3^e tranche, qui a fait l'objet de la délibération susvisée.

Cette tranche comprend notamment des travaux d'extension de parkings.

Ces dépenses seront imputées sur l'article 65758 - fonction 251 - Activité MOND - Service des Déplacements Urbains (code 46200) sur les crédits affectés à cette opération en 1998.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,