EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2382 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes pour un emprunt PLA fiscal de 10.600.000 F (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 345)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)