EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2401 - Lyon 5e - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société UTEI sur une partie du tènement communal situé 5-7 rue des Aqueducs - EI 05091 (Service du Patrimoine) (BMO du 22/03/1998, p. 379)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(M. Fulchiron n'a pas pris part au vote.)