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MP/EG |
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98/2401 - |
LYON 5E - AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE SAE IMMOBILIER SUR DEUX TENEMENTS APPARTENANT A LA VILLE DE LYON SITUES L'UN 4-6 RUE JOLIOT CURIE (EI 05176 ET 05072) ET L'AUTRE 5-7 RUE DES AQUEDUCS. (EI 05091) (SERVICE DU PATRIMOINE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"A la suite de l'abandon de la procédure de ZAC dite "du point du jour" sur le secteur situé à l'angle des rues Joliot Curie et des Aqueducs à Lyon 5ème, une réflexion a été engagée afin de promouvoir sur ce site une opération de restructuration urbaine.
La société SAE immobilier propose de développer un programme sur tout ou partie des propriétés suivantes :
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Adresse |
références cadastrales |
superficie en m² |
consistance |
propriétaire |
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1 rue des Aqueducs |
AZ 57 |
2 332 |
terrain bâti |
en cours d'acquisition par SAE (déjà titrée) |
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3 rue des Aqueducs |
AZ 59 |
149 |
terrain bâti |
Communauté urbaine de Lyon |
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5-7 rue des Aqueducs |
AZ 58 |
2 406 |
terrain bâti terrain d'aisance du théâtre concerné par le projet et situé en limite Sud-Est pour environ 480 m² |
Ville de Lyon |
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4 et 6 rue Joliot Curie |
AZ 55 AZ 56 |
328 673 |
terrain bâti et occupé par 3 bungalows (ex Bibliothèque et CCAS) |
Ville de Lyon |
Le programme projeté permettrait l'édification de trois bâtiments de chacun 3 étages sur rez de chaussée comportant au total environ 60 logements et 9 commerces en pied d'immeubles, pour une surface hors oeuvre nette (SHON) globale d'environ 5 500 m².
La société SAE immobilier sollicite donc l'acquisition, par voie d'échange, avec versement d'une soulte au profit de la Ville, des propriétés communales concernées en s'engageant à céder à cette dernière une partie de la parcelle cadastrée section AZ n° 57 jouxtant le théâtre "de l'Ouest Lyonnais" et à prendre à sa charge la démolition des bâtiments que comportent lesdites parcelles communales.
B/- Propose, les modalités juridiques et financières du projet d'échange avec la société SAE immobilier n'ayant pas encore été formalisées mais ladite société devant déposer au plus tôt les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du projet en cause, d'autoriser ladite société à déposer d'ores et déjà toute demande d'autorisation administrative sur les propriétés susvisées appartenant à la Ville de Lyon et de délibérer en conséquence ;
Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 5e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
La SAE immobilier est autorisée à déposer toute demande d'autorisation administrative sur deux tènements appartenant à la Ville de Lyon situés l'un 4-6, rue Joliot Curie et l'autre 5-7 rue des Aqueducs.
Cette autorisation ne permet pas à cette société d'entamer de quelconques travaux sur les propriétés communales.
Sont prononcés les déclassements requis, lesquels en l'absence de texte spécifique définissant les modalités de procédure en la matière, peuvent avoir lieu sans enquête publique par simple délibération de l'Assemblée.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,