EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
(Retour au sommaire de la séance du 30/03/1998) (Voir délibération)
98-2406 - Cession par la Ville de Lyon à M. Genevois d'un immeuble situé 47, rue de Bourgogne à Lyon 9e (EI : 09029) (Service du Patrimoine) (BMO du 22/03/1998, p. 381)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)