Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant la cession par la Ville de Lyon à M. Genevois d'un immeuble situé 47, rue de Bourgogne à Lyon 9^e ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Il s'agit d'une parcelle de terrain d'une superficie de 376 m² sur laquelle sont édifiés deux bâtiments d'habitation murés ainsi que treize garages.

M. Genevois s'est porté acquéreur dudit immeuble en vue de l'extension de la carrosserie Genevois située 45, rue de Bourgogne.

La Ville de Lyon céderait donc ce bien à M. Genevois au prix de 300 000 F conforme à l'estimation des services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé concernant la cession par la Ville de Lyon à M. Genevois d'un immeuble situé 47, rue de Bourgogne à Lyon 9^e.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de la Ville, article 775, fonction 01, activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,