98-2410 - Autorisation de signature de deux documents contractuels relatifs à la mise à disposition, au profit de l'Association 'Habitat et Humanisme Rhône', d'un ensemble immobilier communautaire sis 9-13, rue Mathieu Varille - 69007 Lyon (Direction de l'Action Sociale - Service Insertion) (BMO du 22/03/1998, p. 384)

Rapporteur : M. BOURGOGNE André

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)