Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le mouvement "Habitat et Humanisme", par l'intermédiaire notamment de son Association "Habitat et Humanisme Rhône", s'est donné comme mission d'oeuvrer, en particulier par le biais du logement, à l'insertion des personnes et familles en difficulté.

Cette Association, et plusieurs des organismes à laquelle ils se rattachent, occupe un terrain et divers bâtiments mis en son temps à sa disposition par leur propriétaire, la Communauté urbaine de Lyon.

Dans la mesure où les activités d'Habitat et Humanisme n'entrent pas dans son champ de compétence, la Communauté urbaine de Lyon n'a pas souhaité prolonger elle-même la mise à disposition de cet ensemble immobilier. Aussi, elle a sollicité la Ville de Lyon pour que celle-ci en devienne le "preneur" et puisse ensuite le remettre à disposition d'Habitat et Humanisme.

Parmi les dispositions prévues dans l'un et l'autre de ces deux documents, je vous demanderai de bien vouloir noter en particulier :

- qu'il ne sera pas perçu de loyer par la Communauté urbaine, dans la mesure où l'Association bénéficiaire prendra elle-même en charge le coût des travaux d'aménagement qu'elle souhaite réaliser dans deux des bâtiments du tènement immobilier. La Ville de Lyon ne paiera donc pas de loyer à la Communauté urbaine et n'en percevra pas de l'Association ;

- que la Ville de Lyon transférera à l'Association Habitat et Humanisme Rhône l'ensemble des charges et prérogatives du propriétaire que la Communauté urbaine lui aura elle-même cédées selon les termes du bail à loyer susmentionné."

B/- Propose d'approuver les deux documents contractuels soumis relatifs à la mise à disposition au profit de l'Association "Habitat et Humanisme Rhône" d'un ensemble immobilier communautaire sis 9-13 rue Mathieu Varille à Lyon 7^e ;

Vu lesdits documents contractuels ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Sont approuvés les deux documents contractuels susvisés qui prendront effet au 1^er mai 1998 :

- d'une part le bail à loyer aux termes duquel la Ville de Lyon deviendra le locataire en titre du terrain et des bâtiments sis 9-13, rue Mathieu Varille à Lyon 7^e ;

- d'autre part la convention liant la Ville de Lyon et l'Association Habitat et Humanisme Rhône, bénéficiaire en titre de cet ensemble immobilier.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

L'Association "Habitat et Humanisme Rhône" remboursera en particulier à la Ville de Lyon les sommes que celle-ci aura versées à la Communauté urbaine au titre du paiement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La recette ainsi encaissée par la Ville sera imputée sur l'article 758 de la nomenclature comptable, les dépenses correspondantes ayant précédemment été affectées à l'article 62878 de l'exercice 1998 et des exercices suivants.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,