98-2447 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à Lyon Cro Basket - Signature d'une convention pour la saison sportive 1997/1998 (Division des Sports) (BMO du 22/03/1998, p. 395)

M. BIDEAU Alain, rapporteur : Nous avons deux dossiers qui sont liés et qui concernent Lyon Cro Basket. Je rappelle donc ce désir de former un club de haut niveau sous le nom de Lyon Basket qui a échoué. Lorsque vous m'avez fait l'honneur d'être Adjoint aux Sports, j'ai hérité de cette situation pour le moins complexe, à savoir que Lyon Cro, équipe de basket masculin, avait un lourd passif.

Je voudrais dire que l'on peut parler d'une collaboration très forte entre le Contrôle de gestion des organismes extérieurs, et aussi souligner le travail effectué par M. Ruiz. A partir du 30 juin 1997, nous avons essayé de mesurer le déficit précis de ce club. Je crois que la Ville de Lyon doit prendre conscience des problèmes et essayer de trouver des solutions, c'est ce parti pris que nous avons choisi. Après un travail très précis qui a été long et laborieux et qui s'est déroulé entre le 30 juin 1997 et le début de l'année, il s'est avéré que le passif net de l'équipe Lyon Cro était de 1.143.000 F.

Suite à plusieurs réunions tenues aussi avec M. Christian Philip, Premier Adjoint, nous avons rencontré le Président M. Roche et nous lui avons proposé une solution qui devait permettre à ce club de résoudre ce problème : la Ville de Lyon pourrait apurer à hauteur de 50 % ce passif, à condition que le club puisse, lui-même, faire un effort comparable. C'est ce qui a été fait dans une note qui, d'ailleurs, a été transmise en mars par le Contrôle de gestion à votre Adjoint aux Finances, M. Dubernard. Il appert que le passif est bien de 1.143.000 F, qu'il doit bien servir de référence pour la subvention exceptionnelle accordée par la Ville de Lyon et que notre subvention exceptionnelle de 600.000 F représentant 52 % du passif sert à régler certaines dépenses. Je peux même donner le détail si vous le voulez : 104.000 F concerne des dettes à des fournisseurs, 160.000 F des dettes concernant le personnel, 225.000 F versés à des organismes sociaux, 33.000 F de taxes et une subvention qui était due sur 1997 et qui n'avait pas été reversée par l'entité précédente Lyon Basket.

Le reste de la dette sera apuré de la manière suivante : la caution donnée par M. Charvieu à hauteur de 200.000F à la banque, réglant ainsi en partie le découvert, et un abandon par M. Charvieu de son compte courant à hauteur de 51.000 F, des règlements divers par Lyon Cro pour 148.000 F et, concernant les fournisseurs, des avoirs obtenus ou des factures réglées par Lyon Cro à hauteur de 79.000 F. Je crois que la Ville de Lyon reconnaissait ainsi que le passif net de 1.143.000 F n'était pas du fait de la gestion actuelle du club et que la nouvelle gestion permettait, par cette aide exceptionnelle au club, de continuer son activité. Cela paraissait d'autant plus nécessaire que ce club a des résultats sportifs exceptionnels, puisqu'il est premier de sa division et qu'il va monter. C'est pour cette raison que je voudrais lier le rapport suivant, c'est-à-dire que nous avons estimé que la Ville de Lyon pouvait accorder une subvention de 500.000 F pour l'année 1997-1998 à Lyon Cro Basket masculin et, vous le savez, on souhaite que soit distinguée la part de l'effort des sections dites de haut niveau, et la part pour les sections amateurs, c'est-à-dire pour la formation des jeunes.

Dans la délibération proposée, il a bien été indiqué que nous pouvions accorder 375.000 F à la section de haut niveau et 125.000 F à la section amateurs. Nous avons indiqué clairement à M. Roche que cette subvention ne serait versée que s'il signait une convention qui nous permettrait, à la fois de résoudre deux problèmes, apurer le passif à la hauteur de celui que je vous ai indiqué, et financer ce club et le récompenser pour les très bons résultats qu'il a obtenus cette année.

Je voudrais faire une observation complémentaire et souscrire à la demande de mon Collègue M. Buna. En fait, Lyon Cro Basket joue et utilise à la fois les gymnases de Roger Duplat, et M. Buna souhaiterait, comme c'est un établissement transféré, qu'une convention soit signée entre la Mairie du 1^er qui est gestionnaire de cet équipement transféré, et le club de Lyon Cro Basket pour l'utilisation des locaux. Je crois que la signature de cette convention me paraît pertinente, elle permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes concernant la sécurité, l'occupation par d'autres personnes tels que les scolaires mais aussi des problèmes d'intendance évoqués par M. Buna. Avis favorable de la Commission.

Mme PERRIN Nathalie : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, finalement, ce rapport est l'illustration même que l'activité des clubs de haut niveau a des répercussions au niveau local, et il est toujours intéressant justement de les examiner en Conseil d'arrondissement. C'est bien la preuve que ce qui est valable pour Lyon Cro peut l'être aussi pour Gerland Mouche.

Ceci dit, le Groupe Socialiste, Radical Socialiste et apparentés s'abstiendra sur ces deux rapports, dans l'attente que nous soit présentée, une bonne fois pour toutes, la politique sportive de notre Ville. Il nous semblait en effet, que la Ville de Lyon voulait s'orienter vers une politique d'agglomération avec, d'une part, un grand club par discipline, grand club auquel on donnerait les moyens d'évoluer au plus haut niveau et d'autre part, des clubs de quartiers. Cette politique devait, en outre, s'accompagner d'un effort de clarté sur les critères de subventionnement des associations sportives. Des complémentarités, et même des passerelles restaient à organiser entre les clubs en accord et en concertation avec les dirigeants sportifs.

Il nous semblait, en outre, qu'en matière de basket, Lyon Villeurbanne ASVEL avait été retenu comme le grand club de l'agglomération, à juste titre d'ailleurs, au regard de la magnifique saison opérée par le club. Or, voter aujourd'hui deux subventions à Lyon Cro pour un montant total de 1.100.000 F reviendrait à encourager ce club dans sa course à la Pro B, et pourquoi pas, plus tard, à la Pro A, et remettrait en cause toute possiblité de politique d'agglomération.

Je vous rappelle, d'autre part, mes chers Collègues, que chaque passage en division supérieure, entraîne pour tout club, des frais supplémentaires, en matière de déplacements, de recrutement des joueurs et de salaires. Or, à l'heure actuelle, et malgré l'audit opéré par ses services, la Ville de Lyon n'a pas pu nous apporter de garanties valables quant aux capacités propres de Lyon-Cro, et notamment en matière de sponsoring, à assumer son passage en Pro B.

Je crains donc fort que, sur les bases actuelles, le déficit de Lyon-Cro continue de se creuser et que nous ayons à revoter d'ici quelques mois, une nouvelle subvention dite "exceptionnelle". Faute de quoi, le club menacerait de mettre la clé sous la porte et les joueurs ne seraient pas rémunérés.

C'est donc dans l'intérêt même du club, des jeunes qui y sont formés comme des joueurs de haut niveau, que nous devons bien réfléchir avant de l'encourager à accéder à la Division supérieure, à moins que la Ville de Lyon ne confirme, ce soir, sa volonté d'abandonner une politique d'agglomération et de voir évoluer, au plus haut niveau, deux clubs de basket. Mais alors, il faut être très clair dès aujourd'hui.

Nous nous abstiendrons donc, Monsieur le Maire, et ceci tant que la Ville de Lyon n'aura pas une ligne directrice bien définie en matière de politique sportive et tant que des garanties sur la survie financière de Lyon-Cro, en cas de passage en Pro B, ne nous seront pas apportées. J'en ai fini là Monsieur le Maire, mes chers Collègues.

M. CHABERT Henry, Adjoint : Monsieur le Maire, je souhaitais vous indiquer, ainsi qu'à nos Collègues, tout d'abord, que naturellement, les membres du Groupe que j'ai l'honneur de présider, sont très attachés à Lyon-Cro et très sensibles aux bons résultats, lorsqu'ils sont présents au rendez-vous de ce club. Et c'est donc tout à fait volontiers et sans aucune restriction, que nous applaudissons et que nous voterons, par conséquent, la subvention de fonctionnement à ce club.

En ce qui concerne le rattrapage de la perte, en revanche, nous souhaiterions que soient appliqués au club les principes que l'on a appliqués dans d'autres cas, lorsque nous nous sommes trouvés face à une situation comparable ; je pense en particulier à toute la démarche conduite sur la Compagnie Capezzone, ou voire même sur des institutions de la Ville, comme le Théâtre des Célestins et autres. Face à une situation de perte que nous constatons et dont, effectivement, une des notes donne les éléments constitutifs, mais ne donne pas les explications même de l'origine de cette perte, je crois qu'il est normal et naturel que l'on en arrive à déterminer avec précision quels sont ces éléments.

Donc, nous ne sommes pas hostiles à ce que l'on puisse combler le déficit qui apparaît dans un club de ce type, encore que, deux questions se posent malgré tout, c'est à partir du moment où on pratique de la sorte pour ce club, quelle sera l'attitude de la Ville face à d'autres clubs qui formuleront des demandes identiques ? On sait qu'il existe dans la Ville un certain nombre de clubs, dans d'autres disciplines, qui se trouvent confrontés aux mêmes problèmes. Par conséquent, est-ce que nous appliquerons dans ce cas, la similitude de comportement ? Naturellement, j'imagine que ce sera au cas par cas. Mais, comment supposer ne pas, au minimum, examiner les demandes qui seront faites, lorsqu'elles le seront dans ces conditions. Deuxièmement, naturellement, la question de la pérennité du club est posée, c'est-à-dire le chemin de route, comme on l'a également demandé, d'ailleurs, dans d'autres disciplines, cela paraît être une nécessité.

Donc, si nous soutenons tout à fait cette démarche, il nous semble qu'au moins, elle devrait s'accompagner de deux éléments complémentaires : d'une part, un audit externe et, d'autre part, un chemin de route.

J'ajoute enfin, c'est vrai qu'en ce qui concerne les subventions au basket, la question peut se poser, et je me permets donc de la poser, de savoir, à terme, quelle sera la position de la Ville de Lyon, par rapport à la subvention accordée à l'ASVEL, qui est placée sur le territoire de la Ville de Villeurbanne. On a bien compris, à un moment donné, que c'était une subvention qui était accordée à un club communautaire, mais que je sache, la Ville de Villeurbanne, par exemple, ne participe pas au financement de l'O.L., ou d'autres types de clubs.

Donc, y aura-t-il, de ce point de vue, là aussi, une politique plus générale sur le subventionnement, en particulier du basket ? Là, on se trouve lié entre l'ASVEL et la Cro ; si, en plus, la Cro monte effectivement en Division supérieure, la Ville de Lyon pourra-t-elle continuer à supporter le club municipal et un club d'agglomération, puisque c'est elle et elle seule, qui supporte les deux ? Y aura-t-il donc, de la part de la Ville, également, une même attitude sur d'autres clubs ?

Voilà les questions simplement que nous posons. Naturellement, dans la mesure où l'on procède à cet audit, et où toutes les choses paraissent normales, où le plan de marche également du club, paraît assuré, nous ne voyons pas d'objection à ce que cette démarche soit faite pour Lyon-Cro.

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, ces deux dossiers sur Lyon-Cro soulignent la nécessité, pour la Ville, de définir une politique sportive pour le haut niveau, à long terme.

Il est évident, à la lumière des expériences passées, qu'il n'y a pas de place, aujourd'hui, pour deux clubs de première Division dans l'agglomération et que c'est bien à cette échelle, qu'il faut réfléchir pour le haut niveau.

Il se trouve que l'ASVEL existe et bénéficie déjà du soutien de la Ville de Lyon. C'est donc en termes de coopération et de complémentarité entre l'ASVEL et Lyon-Cro qu'il faudrait raisonner. Or, pour le moment, peu de signes nous montrent que cette coopération existe.

Lyon-Cro est en tête de sa Division et nous pouvons féliciter les joueurs et les entraîneurs. Elle devrait accéder au niveau supérieur, ce qui entraînera obligatoirement un budget plus important pour le recrutement et les frais divers et risquera de poser, à terme, la question de la Pro A et de la concurrence dans l'agglomération. Le risque existe : jusqu'où la Ville se laissera-t-elle entraîner ?

Nous connaissons le travail de la Cro avec les jeunes. C'est pourquoi, nous sommes attachés, comme M. Bideau, à ce que la convention entre la Ville et le club prenne bien en compte les équipes de jeunes, la liaison avec le quartier et les écoles et la formation.

Il était sans doute nécessaire d'aider Lyon-Cro à solder l'échec de la fusion avec l'ALGM et de l'épisode Jet Lyon. Nous pourrions nous étonner des difficultés de suivi et de contrôle, lorsque nous constatons de tels dérapages financiers. D'ailleurs, nous n'avons pas pu encore disposer de l'audit et nous le regrettons.

Les conditions de transfert de l'équipe fanion au gymnase Roger Duplat, ne sont pas, non plus, satisfaisantes. Outre le manque de concertation, la coexistence avec les scolaires et les autres disciplines sportives, n'est pas facile et l'accession à la Pro B, reposera la question d'une salle adaptée à ce niveau, qui ne peut pas être un gymnase de quartier. Trop de problèmes se posent déjà pour les tribunes, le stationnement, les locaux annexes et j'en oublie. Chaque jour, la liste de demandes s'allonge, quand la Ville et l'arrondissement ont été récemment encore, mis devant le fait accompli.

C'est pourquoi, nous nous abstiendrons sur le deuxième dossier et nous rappellerons que nous sommes attachés à un travail et une concertation sur la convention, pour répondre à ces différentes questions.

M. BIDEAU Alain, Adjoint : Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre aux remarques de mes Collègues. D'abord, naturellement, nous avons affirmé une politique d'agglomération, et il a déjà été dit plusieurs fois, qu'une déclaration de politique sportive sera présentée à l'ensemble du Conseil municipal, nous le rappellerons très fermement. Il a été décidé que nous ne pouvions avoir qu'une seule équipe de haut niveau de basket et que cette équipe serait l'ASVEL. C'est pour cette raison que la Ville de Lyon apporte une subvention de deux millions de francs et, plutôt que de déclarer que l'ASVEL est une équipe de Villeurbanne, je préfère dire que c'est une équipe du Grand Lyon. Je rappellerai à mes Collègues, que cela est d'autant plus facile, qu'une équipe de basket de haut niveau, c'est un budget de 40 millions de francs.

Pour les rassurer, j'ai oublié de dire tout à l'heure, mais parce que j'ai été un peu trop rapide, que la subvention exceptionnelle ainsi que la subvention pour l'année en cours sont assujetties à la signature de M. Roche, et il est clairement indiqué que la Ville de Lyon n'augmenterait pas sa subvention, même si le club montait en Pro B et nous réaffirmons ainsi la politique d'agglomération. C'est au Président de trouver des ressources complémentaires, peut-être, pour assumer les frais de son ascension, mais il a été clairement indiqué dans la convention qu'il va signer, les conditions de la Ville de Lyon en ce qui concerne la subvention et comme l'a rappelé M. Fournel, nous avons réaffirmé aussi, l'aide importante qu'il fallait apporter à la formation des jeunes.

En ce qui concerne l'aide que la Ville de Villeurbanne pourrait apporter à la Ville de Lyon et à d'autres clubs, je crois que c'est une discussion qui a été amorcée avec M. Terracher et qui sera poursuivie avec M. Chabroud.

Quant au problème soulevé pour l'utilisation des gymnases ou de ce que l'on appelle les équipements transférés, je crois qu'il s'agit de signer avec le club un guide de bonne conduite qui permettra, finalement, de résoudre l'ensemble des problèmes.

Je voudrais dire à Henry Chabert que nous avons parfaitement analysé l'origine des pertes de l'équipe masculine, je peux vous le dire, 850.000 F, qui devaient être apportés par des sponsors, par M. Charvieux et qui ne l'ont jamais été et par M. Girma, représentant de la Société Jet Service, ensuite des subventions de recettes prévisibles qui étaient de 1.700.000 F et lors de la saison 1996, les recettes ont été seulement de 600.000 F.

Donc, c'est l'écart dans la prévision des recettes et le non respect des engagements des sponsors qui ont expliqué le déficit, et moi, je crois que pour le passé du basket à Lyon, il était du devoir de la Ville de Lyon de ne pas faire en sorte que le Président de la Cro se noie définitivement, mais plutôt de lui apporter une aide correspondant aux efforts qu'il a consentis. C'est ce qui a été souligné par Henry Chabert et c'est tout le sens de notre politique, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur Bideau. Quand pensez-vous nous soumettre un rapport sur la politique sportive au Conseil municipal ?

M. BIDEAU Alain : Nous avons eu un calendrier électoral contraignant. Ensuite, nous allons en avoir un autre qui est plutôt sportif. Je vous propose de faire cela, en exercice de rentrée, en septembre et ce n'est pas une promesse de Gascon, mais une promesse de Lyonnais.

M. LE MAIRE : Il ne faut pas reporter cela au mois de janvier suivant. Je note qu'en septembre, nous aurons ce débat.

M. BIDEAU Alain : En accord avec votre Premier Adjoint, c'est la date qui a été retenue, Monsieur le Maire.

M. CAILLET Gabriel, Maire du 4^e arrondissement : Monsieur le Maire, puis-je dire un mot à M. l'Adjoint aux Sports. Simplement comment fait-on pour annoncer à une équipe en début de saison, surtout "il ne faut pas monter, ne gagnez pas, ne montez pas en division supérieure, on ne pourra pas vous aider" ? Alors, il faut lui dire tout de suite : arrêtez tout, ce n'est pas possible autrement. Voilà ce que je voulais dire.

M. BIDEAU Alain : M. Caillet ne m'a pas écouté. Nous avons fait un effort à hauteur de 1.200.000 F entre la subvention exceptionnelle et la subvention en réindiquant de façon claire à M. Roche qui a accepté ces conditions, que la Ville de Lyon ne soutiendrait qu'une équipe d'agglomération qui est l'ASVEL et que Lyon Cro ne serait pas une deuxième équipe puisque pour avoir une équipe correcte, il faut compter entre 25 et 40 millions de francs.

Donc, je crois que M. Roche sait pertinemment qu'il n'a pas les moyens d'avoir une équipe pouvant rivaliser avec l'ASVEL.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions du rapport 98-2446. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Socialiste, Radical Socialiste et apparentés, Communiste et Lyon Fait Front - Front National, ainsi que M. Chandelon se sont abstenus.)

Je mets aux voix les conclusions du rapport 98-2447. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Socialiste, Radical Socialiste et apparentés, Communiste, GAEC et Lyon Fait Front - Front National se sont abstenus.)