Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis 1995, la Ville de Lyon a engagé une réflexion de fond sur l'intégration de la publicité dans la Ville, dont un des objectifs est d'aboutir à un nouveau règlement local de la publicité.

Je vous rappelle que ce règlement adapte au niveau local les règles appliquées au niveau national par la loi n° 79 1150 du 29 décembre 1979 dite loi sur la publicité.

L'ancien règlement local du 15 février 1983 ne correspond plus aux exigences de qualité urbaine actuelle.

Les dispositions de la loi prévoient que ce projet de réglementation spéciale est préparé par un groupe de travail dont la composition est fixée par arrêté préfectoral. Il est présidé par le Maire qui, en cette qualité, dispose d'une voix prépondérante. Il comprend, en nombre égal, des membres du Conseil municipal et éventuellement un représentant de l'assemblée délibérante de l'organisme intercommunal compétent en matière d'urbanisme, d'une part, et d'autre part, des représentants des services de l'Etat. Les Chambres de Commerce, les Chambres d'Agriculture, les associations locales d'usagers, ainsi que les représentants des professions directement intéressées, désignés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sont, s'ils le demandent, associés, avec voix consultative, à ce groupe de travail."

B/- Propose de décider la création d'un groupe de travail pour l'élaboration d'un nouveau règlement local du plan d'occupation de la publicité et d'en désigner les membres ;

Vu la loi du 29 décembre 1979 dite loi sur la publicité ;

Vu l'ancien règlement local du 15 février 1983 ;

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 ;

Vu le scrutin auquel il a été procédé ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

M. le Maire est autorisé à solliciter de M. le Préfet la création d'un groupe de travail pour l'élaboration d'un nouveau règlement local du plan d'occupation de la publicité.

Sont désignés les membres suivants pour faire partie de ce groupe :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 15 décembre 1997 susvisée

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,