Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les équipes de l'ALGM Basket féminin et de Lyon CRO masculin s'étaient regroupées en union sous le nom de Lyon Basket en 1996, dans le but de créer un club de haut niveau.

Pour différentes raisons Lyon Basket n'a pas eu les résultats escomptés par ses dirigeants et de nombreux problèmes financiers en ont découlé, ce qui a amené chacun des partenaires à reprendre son autonomie.

L'équipe 1 féminine a été intégrée dans une nouvelle association déclarée en Préfecture le 12 septembre 1997, sous le nom d'Association Lyon Gerland Mouche Basket Féminin, domiciliée 64 rue Victor Lagrange à Lyon 7^e.

En 1997, vous aviez donné votre accord lors de la séance du 17 novembre 1997 pour l'attribution d'une subvention de démarrage de 80.000 F (acompte sur la subvention à verser en 1998)."

B/- Propose, afin de permettre à ce club de terminer la saison sportive 1997/1998, d'attribuer une subvention de 220.000 F à l'Association Création Lyon Gerland Mouche Basket Féminin, étant précisé qu'aucun complément ne pourra lui être versé au titre de cette saison et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Une subvention de fonctionnement de 220.000 F est allouée à l'Association Lyon Gerland Mouche Basket Féminin sise 64, rue Victor Lagrange à Lyon 7^e.

Le montant de la subvention n° 981186, financé sur l'enveloppe n° 980402 (article 6574, fonction 251), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 251 (code activité SPHN, Sport Haut Niveau).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,