Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 20 janvier 1997 autorisant M. le Maire à signer avec M. Louis Klauser une convention d'occupation du Domaine Public portant définition des conditions administratives, techniques et financières auxquelles est autorisée l'exploitation d'une activité de manèges "type Carrousel 1900" dans l'enceinte communale du Parc de la Tête d'Or à Lyon 6^e ;

Vu le rapport en date du 12 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par courrier en date du 16 février 1998, M. Louis Klauser a fait part à la Ville de Lyon de sa volonté de donner son activité en location gérance à la SARL Pegase, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F, ayant son siège social 482 quai Michel Chalard la Boisse 01120 Montluel, dans laquelle il sera cogérant avec son fils Richard Klauser et sa belle-fille Rollande Klauser.

Conformément à l'article 10 de la convention intervenue entre M. Louis Klauser et la Ville de Lyon en date du 3 septembre 1997, la Ville de Lyon, par courrier en date du 19 février 1998 adressé à M. Louis Klauser, a informé ce dernier de la présentation, pour délibération, de ce dossier au Conseil municipal."

B/- Propose d'accepter la modification soumise de la situation juridique de M. Louis Klauser et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet d'avenant ;

Vu la convention du 3 septembre 1997 et notamment l'article 10 ;

Vu le courrier du 16 février 1998 de M. Louis Klauser ;

Vu l'avis favorable émis le 9 mars 1998 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est acceptée la modification susvisée concernant la situation juridique de M. Louis Klauser.

M. le Maire est autorisé à signer avec la SARL Pégase, dans laquelle M. Louis Klauser sera cogérant avec son fils Richard Klauser et sa belle-fille Rollande Klauser, un avenant à la convention d'occupation du Domaine Public conclue entre la Ville de Lyon et M. Louis KLAUSER le 3 septembre 1997

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,