Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est propriétaire des lots 13-15-17-25-26-27-33-44 à 48 et des 362/1.000^es des parties communes attachées à ces lots dans l'immeuble en copropriété sis 2 rue des Forces à Lyon 2^e (lots de copropriété annexés au Musée de l'Imprimerie 13 rue de la Poulaillerie à Lyon 2^e).

Elle se propose d'acquérir de M. Vallet-Gayet, en vue de l'extension du Musée de l'Imprimerie, une partie du lot n° 11, soit :

- un entrepôt de 137 m² au rez-de-chaussée évalué à 330.000 F et les 104/1.000^es des parties communes ;

- une cave au sous-sol portant le n° 1 évaluée à 20.000 F et les 2/1.000^es des parties communes.

Elle se propose de céder en échange à M. Vallet-Gayet, une cave évaluée à 10.000 F formant le lot n° 45, portant le n° 9 avec les 1/1.000^e des parties communes attachées à ce lot.

Ces biens et droits immobiliers dépendent d'un immeuble en copropriété sis 2 rue des Forces à Lyon 2^e, cadastré sous les n°^s 56 et 99 de la section AB.

L'ensemble des biens échangés sont libres de toute location ou occupation.

Aux termes du compromis qui vous est soumis, l'échange aurait lieu moyennant le versement d'une soulte au profit de M. Vallet-Gayet de 340.000 F, conforme à l'avis des services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé concernant l'échange d'une cave appartenant à la Ville de Lyon avec un entrepôt et une cave appartenant à M. Vallet-Gayet dans un immeuble en copropriété sis 2 rue des Forces à Lyon 2^e.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique d'acquisition.

La dépense en résultant, comprenant les frais notariés estimés à 6.000 F, serait financée sur les crédits inscrits au budget 1998 - dossier 60.041.003 - article 2138 - fonction 651 RSRV et imputée à l'article 2138 - fonction 234 - activité IMPR (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,