Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations des 20 janvier 1997 et 19 janvier 1998 acceptant le projet de cession d'une partie du domaine privé de la Ville de Lyon qui ne présente plus d'intérêt économique ou urbanistique ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aux termes des négociations qui ont été engagées, avec les occupants de ces immeubles, M. Michel Alengrin s'est porté acquéreur du logement qu'il occupe dans un immeuble situé à Lyon 2^e, 12, quai Jules Courmont et cadastré sous le n° 64 de la section AH, ainsi que d'une cave accessible par une entrée située au 13, rue Grolée.

Il s'agit d'un appartement situé au 8^e étage de cet immeuble d'une superficie de 65 m² et d'une cave, formant les lots 45 et 66 et représentant les 107/10.000^es des parties communes générales.

La cession de ces lots aurait lieu au prix de 480.000 F accepté par les services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé concernant la vente à M. Michel Alengrin du lot 45 dans un immeuble en copropriété situé 12 quai Jules Courmont et du lot 66 dans un immeuble situé à Lyon 2^e, 13 rue Grolée.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours - article 775 - fonction 01 - activité FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,