Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant la mise à disposition par les Hospices Civils de Lyon d'un terrain situé à Lyon 3^e, rue Chambovet utilisé depuis 1980 par la Ville comme jardin public ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Il s'agit d'un terrain de 44.402 m² classé boisé au Plan d'Occupation des Sols et proposé à la vente par les HCL.

Cette opération n'ayant pas été retenue dans le cadre du Plan d'Equipement, des négociations ont été engagées avec les HCL et ont abouti à un accord pour l'établissement d'un bail de 18 ans moyennant le versement d'un loyer annuel de 200.000 F avec possibilité pour la Ville d'acquérir ce bien à tout moment."

B/- Propose, ces conditions étant conformes à l'avis exprimé par le Service des Domaines, d'approuver le projet de bail soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de bail ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de bail susvisé, concernant la mise à disposition par les HCL du parc Chambovet situé à Lyon 3^e, rue Chambovet.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte à intervenir.

Les frais notariés, évalués à 50.000 F, seront financés sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6226 fonction 652 CAB 44 et article 6132 pour le paiement du loyer.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,