Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 7 juillet 1996 approuvant les propositions formulées par l'Office Public d'Aménagement et de Construction du Grand Lyon (OPAC) en vue de la rénovation et de l'extension du Centre International de Séjour de Lyon (CISL) ;

Vu le rapport en date du 16 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En application de cette décision, la convention entre les deux parties a été signée le 26 août 1996. A l'expérience, il s'est avéré que le schéma présentait des incertitudes juridiques et qu'il convenait dès lors de lui substituer une autre formule.

Toutefois, au delà de ces difficultés d'ordre juridique, les travaux de restructuration se sont poursuivis de manière à être en mesure d'assurer dans les délais la livraison de l'ouvrage pour accueillir les délégations de jeunes lors de la Coupe du Monde de Football.

Le nouveau montage, accepté par le Conseil d'Administration de l'OPAC, consiste :

- 1°) à maintenir à la Ville sa qualité de propriétaire du bien et à désigner l'OPAC comme son mandataire dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'intégralité des travaux.

- 2°) à accepter de confier la gestion de ce bien à un tiers qui pourrait être, dans un premier temps, l'Association CISL

- 3°) à considérer que tous les actes pris antérieurement à la présente délibération cessent d'avoir effet.

L'équipement en mobilier nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement fera l'objet d'un financement direct de la Ville de Lyon dans la limite de la somme de 5 MF prévue au Plan d'Equipement Pluriannuel."

B/- Propose d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Sont annulés tous les actes pris antérieurement à la présente délibération.

Est approuvée la convention susvisée concernant la maîtrise d'ouvrage déléguée avec l'OPAC en vue de la réalisation des travaux de restructuration du CISL.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Un emprunt de 30 millions de francs sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer lesdits travaux.

M. le Maire est autorisé à signer avec l'Association CISL une convention temporaire de mise à disposition gratuite du bien dans l'attente de la détermination d'une formule de gestion conforme aux dispositions légales relatives à la gestion déléguée. Le Conseil municipal sera saisi ultérieurement sur ce point.

Le bénéfice de la subvention prévue au budget 1998 en faveur de l'OPAC sera transféré à l'Association CISL. La subvention 981185 d'un montant de 1,3 MF sera imputée à l'article 6574, fonction 99

La recette provenant de l'emprunt sera inscrite au budget de l'exercice en cours à l'article 1641 fonction 01 et fera l'objet d'une ouverture de crédits en dépenses à l'article 2313 fonction 99 activité CISL.

La dépense résultant de l'équipement mobilier soit 5 MF sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours dossier 980492 et imputée aux articles 2183, 2184 et 2188 fonction 99.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,