Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant l'aménagement de quatre niveaux à louer dans l'immeuble 11 rue du Griffon à Lyon 1^er, six niveaux étant déjà occupés par des services de la Ville suite à des travaux réalisés en 1997 ;

Vu le rapport en date du 16 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ces locaux doivent accueillir la Direction de l'Urbanisme Appliqué - Division Lyon, dont les bureaux sont actuellement situés à l'Hôtel de Communauté, 20 rue du Lac 69003 Lyon.

La surface totale utile des locaux à aménager est de 1.000 m² environ répartie au rez-de-chaussée, R+1, R+2 et R+7. Le projet consiste à créer des bureaux (cloisonnements, électricité, informatique) sur des plateaux d'environ 270 m².

L'estimation prévisionnelle des travaux ressort à 1.800.000 F TTC à laquelle s'ajoute l'estimation pour le mobilier et les matériels spécifiques s'élevant à 1.300.000 F TTC."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 13 mars 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'aménagement de quatre niveaux dans l'immeuble 11 rue du Griffon à Lyon 1^er.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 3.100.000 F TTC.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code susvisé.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par les Services Techniques de la Ville de Lyon.

M. le Maire de Lyon est autorisé :

1°/- à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire,

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en cours et sera imputée aux articles 2314/2183/2184/2188/60632 conformément aux prévisions du plan d'équipement, fonction 60, activité GEPC.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,