EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999

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(Voir délibération)

 

99-3585 - Direction Générale des Services Techniques - Direction des Travaux - Réalisation d'une signalétique patrimoniale - Passation d'un marché négocié avec la Société 'Signature' (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 07/03/1999, p. 332)

Rapporteur : Mme DECIEUX Pascale

(Adopté.)