Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 février 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

Des plaques en bronze patiné, titrées "Mémoire de Lyon" et pourvues d'un texte français / anglais gravé, ont ainsi été installées en différents sites.

Ce projet de valorisation du patrimoine prévoit dans sa totalité la mise en place d'une centaine de plaques, réparties selon 4 circuits touristiques balisant le site historique de Lyon récemment inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

Quarante d'entre elles ont donc déjà été installées dans les secteurs "Vieux Lyon" et Presqu'île, pour un montant de 693 KF par l'entreprise "Signature" titulaire d'un marché négocié suite à une mise en concurrence.

Il y a lieu de compléter ces 2 sites et signaler les 2 derniers circuits "Fourvière" et "Pentes Croix-Rousse" avec l'apposition de 55 nouvelles plaques.

Le montant global de cette opération est de 900 KF, toutes dépenses TTC confondues.

Lors de sa séance du 21 décembre 1998, la Commission d'Appel d'Offres, saisie de ce projet, a émis un avis favorable à la passation d'un marché négocié sans mise en concurrence, avec l'entreprise "Signature", en application de l'article 104 II 2e alinéa du Code des Marchés Publics.

En effet, les définitions et mise en oeuvre de cet ouvrage ont nécessité d'importantes études et investissements préalables. De nombreux prototypes ont dû être réalisés avant l'obtention du produit final."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable, émis le 21 décembre 1998, par la Commission d'Appel d'Offres ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la réalisation d'une signalétique patrimoniale.

L'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixée à 900 KF.

M. le Maire est autorisé à signer le marché avec l'entreprise "Signature" et les avenants éventuels à ce marché dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 1999 et imputée sur les articles 2313, 2314, 2318, fonction 99 (dossier n° 60 021 0665.)

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,