EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3586 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Cahiers de préconisations (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 07/03/1999, p. 332)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)