EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3587 - Délibération complémentaire - Redevances d'occupations privatives du Domaine Public pour l'année 1999 (Division Cadre de Vie - Service Façades et Publicité) (BMO du 07/03/1999, p. 333)
Rapporteur : M. MOYAT Alain
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)