EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3588 - Avenant n° 12 au bail du 6 décembre 1971 - Tennis Club de Lyon - 3 boulevard du 11 novembre 1918 à Villeurbanne (Division du Domaine - Service de la Régie des Biens Communaux) (BMO du 07/03/1999, p. 334)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)