Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par bail de 30 ans prenant effet au 2 juin 1971, la Ville de Lyon loue au Tennis Club de Lyon un terrain communal d'une superficie de 26.053 m² situé 3 boulevard du 11 Novembre 1918 à Villeurbanne.

La superficie initiale de 26.053 m² a été modifiée en 1981 et 1983 pour respectivement 9.232,49 m² et 3.750 m². Le loyer a alors été révisé pour tenir compte de ces nouvelles surfaces.

Toutefois, ces dernières n'ont pas fait à l'époque l'objet d'un document d'arpentage.

Par ailleurs, par délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 1997, vous avez approuvé l'échange entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon des tronçons déclassés des rues Antoine Rémond et des Droits de l'Homme à Lyon 6^e et de l'emprise nécessaire à l'élargissement du boulevard Stalingrad à Villeurbanne, le tout pour une surface totale de 1.780 m². Ces terrains doivent être pris sur ceux loués jusqu'à présent au Tennis Club de Lyon.

Un document d'arpentage reprenant l'ensemble des modifications de surfaces intervenues depuis 1981 a été réalisé, le bail portant maintenant sur 41.554 m².

Le loyer annuel est fixé à 31 000 F à compter du 1^er mai 1999."

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 12 soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit avenant n° 12 ;

Vu le bail du 6 décembre 1971 ;

Vu sa délibération du 7 juillet 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 2 mars 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé l'avenant n° 12 susvisé au bail du 6 décembre 1971 établi avec le Tennis Club de Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,