EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3596 - Modification du tableau des effectifs (Division du Personnel - Service des Effectifs) (BMO du 07/03/1999, p. 338)
Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)