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MP/SS |
SEANCE DU 22 MARS 1999 |
voir extrait du débat
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99/3596 |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DIRECTION DU PERSONNEL - SERVICE DES EFFECTIFS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire propose un certain nombre de créations, transformations et suppressions d'emplois s'inscrivant dans l'organisation générale des services et de fixer l'imputation de la dépense ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :
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CREATIONS DE POSTES |
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SERVICES/EMPLOIS |
GRADES AUTORISES |
N° poste |
OBSERVATIONS |
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Direction des Mairies d'arrondissements Mairie du 1er arrt Gardien de salle des fêtes (CE 043 ) |
Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762)
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8642 |
Ouverture de la salle des fêtes et des familles de l'impasse Flesselle |
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Direction de l'Administration Générale Services généraux Agent d'entretien des locaux (CE761)
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Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762)
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8643 |
Entretien des locaux du service de l'urbanisme appliqué |
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TRANSFORMATIONS DE POSTES |
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Services/emplois actuels |
Grades actuels |
N° poste |
Nouvel emploi |
Grades autorisés |
Observations |
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Direction des Affaires Culturelles Service Bibliothèques (CS 34100) Agent d'entretien (CE 761) |
Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762) |
3076 |
Employé de bibliothèques (CE 295) |
Agent du patrimoine 2e cl (CG 763) Agent du patrimoine 1e cl (CG 764) |
Adaptation du poste à la nature des fonctions exercées Effet au 01/07/1999 |
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Direction Action Sociale Internat A. Favre (CS 21440) Responsable équipe éducative (CE 169) Directeur d'internat (CE 165)
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Conseiller socio-éducatif (CG 641) Directeur d'internat (CG 151) Emploi contractuel |
589 3716
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Responsable équipe éducative (CE 169) Directeur d'internat (CE 165)
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Assistant socio-éducatif (CG 643) Assistant socio-éducatif principal (CG 642) Attaché (CG 033) Attaché principal de 2e cl (CG 059 ) Attaché principal de 1ère cl (CG 058 ) Directeur territorial (CG 061) |
Adaptation du poste à la nature des fonctions exercées. Substitution d'un emploi statutaire à un emploi contractuel
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Cabinet du Maire Secrétariat des adjoints (CS 10400) Secrétaire de direction (CE 008 )
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Secrétaire de direction (CG 008 ) Emploi contractuel |
8071 |
Secrétaire (CE 011) |
Agent administratif (CG 042) Agent administratif qualifié ( CG 041 ) |
Substitution d'un emploi statutaire à un emploi contractuel |
Ces mesures prendront effet au 1er avril 1999.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1999.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,