99-3610 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Grands Travaux - Réalisation de la partie Nord de la Cité Internationale - Dossier n° 06.087.0541 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 07/03/1999, p. 346) (COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE - DOMAINE - MARCHES - TRAVAUX)

M. BIDEAU Alain, rapporteur : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, simplement les études juridiques faites à l'aide de conseils et par les Services de l'Urbanisme de la Ville pour le travail de déblayage juridique réalisé, ont permis de choisir, finalement, la méthode des marchés de définition.

Il nous est proposé de voter quatre marchés de définition à hauteur de 3 millions de francs.

Vous avez également, dans le cadre de ce rapport, la composition de la Commission constituée comme un jury qui sera chargée d'examiner les prestations des marchés de définition et de proposer le lauréat. Avis favorable de la Commission.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes GAEC, sauf M. Fournel qui n'a pas participé au vote, Lyon Fait Front - Front National se sont abstenus.)