Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Force est de constater que la " Cité Internationale ", par son image de qualité et de modernité acquise à travers des événements passés tels que l'accueil du G.7 et de la C.N.U.C.E.D, qui confirment le prochain congrès mondial des Avocats, la conférence internationale " action concertée en médecine nucléaire ", Biovision, Mondial Vert, le congrès mondial des vétérinaires, représente aujourd'hui un atout essentiel pour le rayonnement de Lyon.

Les études conduites en 1998, dont les conclusions vous ont été présentées par M. Moulinier lors d'une Commission générale préalable au Conseil Municipal du 6 juillet 1998, m'ont convaincu de l'intérêt de développer encore les fonctions d'accueil de congrès de la Ville, quelle que soit leur échelle ou leurs exigences en terme de service.

La Cité Internationale, au stade actuel de sa réalisation, offre une véritable opportunité de participer à ce développement tout en comportant au quotidien le caractère d'un quartier de la Ville où les Lyonnais puissent habiter, travailler et trouver des équipements de loisirs ou de détente. En effet, le site amont de la Cité Internationale compris entre l'actuel Palais des Congrès et la ligne SNCF d'une part, et entre le Rhône et le Parc de la Tête d'Or d'autre part, reste aujourd'hui propriété foncière de la Ville de Lyon, dorénavant libre d'engagements contractuels vis-à-vis de la SPAICIL en vertu d'une délibération qui vous est soumise par ailleurs dans cette séance de notre Conseil.

La Ville propriétaire des terrains et la Communauté Urbaine compétente au regard de l'aménagement ont donc aujourd'hui la responsabilité de définir le contenu et les modalités d'un véritable projet d'urbanisme sur ce site.

Dans la ligne, des initiatives que la Ville de Lyon a prises pour réussir le développement de la Cité Internationale jusqu'à présent, elle entend aujourd'hui poursuivre son effort pour définir et maîtriser un avenir ambitieux pour ce site prestigieux.

En effet, plusieurs types d'équipements, à plus ou moins long terme, pourraient s'intégrer dans ce projet : salles d'expositions, centre de réunions internationales et diplomatiques, salle de congrès pouvant accueillir 3000 personnes, espaces publics, parkings appropriés aux différents lieux et types de fréquentation.

Toutefois, la volonté de la Ville de Lyon de poursuivre de façon harmonieuse le développement de la Cité internationale est déterminée par deux éléments essentiels :

* la nécessité d'assurer la continuité urbaine de cette tranche de la Cité internationale avec l'opération actuelle d'une part ;

* la nécessité dès le lancement de cette tranche, de vérifier la compatibilité entre les objectifs à atteindre et les contraintes à respecter en terme de performances techniques, d'originalité architecturale, d'intégration urbaine et paysagère d'autre part.

A ce jour, si les objectifs sont clairement définis, des incertitudes fortes subsistent sur leur hiérarchisation et la compatibilité de ceux-ci avec les contraintes rappelées ci-dessus.

Cette tranche est donc une opération d'envergure d'une telle complexité qu'elle impose la conduite d'études préalables à la réalisation de tel ou tel équipement et la production d'une conception d'ensemble du site à aménager qui orienteront les réponses sur les options à prendre sur différents aspects de l'aménagement, de la construction et de la gestion du site ainsi résumés :

* la localisation de l'opération dans un espace largement indéterminé au niveau réglementaire par le plan d'aménagement de zone mais physiquement très lié aux réalisations existantes ;

* la valeur ajoutée technique des structures existantes suppose d'en tirer le meilleur parti dès la conception de celles à créer et d'anticiper les synergies possibles au niveau de la gestion avec les équipements futurs ;

* la fidélité au concept de la Cité commande le renforcement à travers chaque étape du programme, de son image de modernité et de performance. Les équipements nouveaux devront mettre en oeuvre les technologies de pointe et se prêter à la transformation actuelle des méthodes de communication, aux nouvelles exigences en matière de sécurité et renouveler les conceptions architecturales traditionnelles ;

* la flexibilité des installations, indispensable à l'enrichissement de l'offre globale de la Ville pour des manifestations économiques, doit aussi permettre de renforcer la dimension culturelle du concept de la Cité internationale.

* la liaison entre les berges du Rhône et le parc de la Tête d'Or revêt une valeur symbolique pour laquelle la poursuite de l'opération constitue une nouvelle opportunité de donner une portée concrète ;

* l'inscription dans le site de l'un ou l'autre des équipements conditionnera évidemment celles des autres projets envisageables dans le périmètre ;

* la mise en perspective du coût d'un tel programme avec l'importance des enveloppes nécessaires pour assurer les réalisations prévues.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de privilégier une méthode progressive d'élaboration du projet d'aménagement de cette tranche de la Cité internationale.

Le recours à la procédure des marchés de définition semble en conséquence le mieux répondre à cette recherche.

En effet, dans le cadre du Code des marchés publics et plus particulièrement dans son article 314, le marché de définition doit permettre de préciser pour un ensemble d'ouvrage les buts et performances à atteindre, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en oeuvre. Il doit également permettre d'estimer le niveau du prix de ces ouvrages, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de leur exécution.

Le Maître d'ouvrage peut d'ailleurs passer par appel d'offres plusieurs marchés de définition ayant le même objet avec des titulaires différents. A l'issue de ces marchés, le maître d'ouvrage peut alors confier un marché de maîtrise d'oeuvre à l'auteur de la solution jugée la meilleure.

Le marché de définition facilite ainsi par un dialogue approfondi entre maître d'ouvrage et équipes d'études, l'établissement d'un programme arrêté de façon itérative. Si cette étape demande au maître d'ouvrage une implication intense et continue tout au long de l'exécution du marché, elle élimine la plupart des aléas tenant à la trop grande complexité d'un projet et à l'hétérogénéité désordonnée des réponses issues d'un concours classique de maîtrise d'oeuvre lorsque le programme souffre d'une hiérarchisation insuffisante d'objectifs parfois incompatibles entre eux. De ce point de vue, elle est susceptible de générer des économies d'argent et de temps finalement profitables.

Ces marchés de définition porteront ainsi sur le périmètre tel que défini par le plan joint au dossier et limité :

* par le viaduc SNCF de Saint-Clair ;

* par le lit du Rhône dans le périmètre de la Z.A.C. de la Cité internationale ;

* par l'axe de la traverse jouxtant sur sa partie amont l'actuel Palais des congrès ;

* par le Parc de la Tête d'Or.

Ce périmètre exclut cependant deux pavillons tertiaires que la SPAICIL doit encore réaliser au titre du premier bail à construction. Il est noté que la réflexion portera également sur les abords de ce périmètre.

Par ailleurs, pour lancer cette opération et conduire le projet, compte tenu de son importance, de sa complexité et de ses multiples aspects, la Ville de Lyon, maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivre ces marchés de définition, établir le programme, mettre au point le marché de maîtrise d'oeuvre, analyser les études des concepteurs et vérifier leur cohérence avec le programme.

Pour les exercices budgétaires 1999 et 2000, seront pris en compte le montant des marchés de définition, des études de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le montant des travaux et autres dépenses relatifs à l'opération seront financés sur les exercices suivants et feront l'objet d'une délibération ultérieure. Les marchés de définition et d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront lancés par voie d'appels d'offres conformément au Code des Marchés Publics.

Le montant prévisionnel de ces études de faisabilité est estimé à :

- Marchés de définition (4 x 300.000 F HT) : 1 450 000 F TTC

- Marché assistance à maîtrise d'ouvrage: 1 100 000 F TTC

Total : 3 000 000 F TTC

Conformément à la législation en vigueur et notamment au Code des marchés publics, le maître d'œuvre pourra être retenu après passation de plusieurs marchés de définition."

B/- Propose d'accepter le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 2 mars 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le dossier susvisé concernant la réalisation de la partie Nord de la Cité Internationale.

Le montant des dépenses relatives aux marchés de définition, études de faisabilité et honoraires de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, sur les exercices 1999 et 2000 est fixé à 3 000 000 de F TTC.

La Commission composée comme un jury chargée d'examiner les prestations des Marchés de définition et de proposer le lauréat est constituée de la façon suivante :

- Le Président et Mmes et MM. les Membres de la commission d'appels d'offres

- Le Maire du 6^e arrondissement de Lyon (Mme Dominique Nachury)

- L'Adjoint au Maire de Lyon (M. Henry Chabert)

- L'Adjoint au Maire de Lyon (M. Roland Chandelon)

- un Vice président - Communauté Urbaine de Lyon (M. André Soulier)

- un Vice président - Communauté Urbaine de Lyon (M. Jacques Moulinier)

- Le Délégué Général Développement Urbain Ville de Lyon (M. Emmanuel Aureau)

- Le Délégué Général Développement Urbain Communauté Urbaine de Lyon (M. Marc Chabert)

- Le Directeur Général des Services Techniques Ville de Lyon (M. J.P. Pétrongari) ou son représentant.

- Le Président de l'Ordre des architectes ( M. A. Pialat)

- Le Président du Syndicat des Architectes (M. P. Marin)

- Le Président de la Chambre des Ingénieurs Conseil de France (M. H. Clique)

- Un paysagiste (M. A. Chemetoff)

- Un urbaniste (M. G. Vanderaa)

- L'Architecte des Bâtiments de France (M. P. Franceschini)

- Le Président du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'environnement (M. R. Trégouet).

Le Conseil Municipal délibèrera, après proposition de cette commission, sur le choix du lauréat auquel pourra être attribué le marché de maîtrise d'oeuvre, du programme, et de l'enveloppe financière de l'opération.

M. le Maire est autorisé à :

La dépense résultant des études de faisabilité du programme n° 06 087 0541 sera financée par les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon et imputée aux articles 203-1 et 2313 - fonction 04 - activité CONG.

La répartition des crédits de paiement sur les exercices 1999 - 2000, est la suivante :

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,