99-3611 - ZAC de la Cité Internationale à Lyon 6e - Avis sur le protocole d'accord préparatoire à la résiliation de la convention d'aménagement de la ZAC avec la SPAICIL (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 07/03/1999, p. 347) (COMMISSION URBANISME - CADRE DE VIE - ESPACES VERTS ET PUBLICS)

Mme NACHURY Dominique, rapporteur : Ce rapport concerne le protocole préparatoire à la résiliation de la convention d'aménagement de la ZAC avec la SPAICIL. Il est prévu un certain nombre de modalités pratiques dont la remise des documents et également les conditions financières. Un avis favorable a été donné par la Commission d'Urbanisme à ce rapport.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, GAEC, Communiste et Lyon Fait Front - Front National ont voté contre.)