EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3612 - Attribution d'une subvention à l'Association Conciliateurs de la Cour d'Appel de Lyon (Délégation des Droits des Citoyens et des Relations Sociales) (BMO du 14/03/1999, p. 382)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)