99-3614 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Association Alatfa pour un emprunt PLA-TS de 292 000 F - Opération : 48 rue des Chevaucheurs Lyon 5e (Division des Finances - Service Programmation) (BMO du 14/03/1999, p. 383)

Rapporteur : M. MARECHAL André

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)