99-3616 - Complément à la délibération du 6 juillet 1998 n° 98-2750 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLA-TS de 150.000 F - Opération : 18 rue Royale à Lyon 1er (Direction Finances et Programmation) (BMO du 14/03/1999, p. 383)

Rapporteur : M. MARECHAL André

(Adopté.)

(M. Moulinier n'a pas participé au vote.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)