99-3617 - Lyon 4e - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente à M. Corlin et Mlle Jambaud, d'un appartement dépendant de l'immeuble 19 rue d'Austerlitz - Ensemble Immobilier : n° 04116 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 384)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Le Groupe GAEC a voté contre, les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, Communiste, Lyon Fait Front - Front National se sont abstenus. M. Chabert n'a pas participé au vote.)