99-3628 - Lyon 2e - Vente à M. Bernard Palayer agissant pour le compte de la SCI Childebert du lot 3 dans un immeuble en copropriété situé 13 rue Grolée (plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble Immobilier n° 02028 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 388)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Le Groupe GAEC a voté contre. Les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, Communiste et Lyon Fait Front - Front National se sont abstenus. Mme Balaÿ n'a pas participé au vote.)