99-3629 - Echange entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon, de divers biens immobiliers situés avenue Tony Garnier à Lyon 7e et d'un terrain 110 rue Pierre Audry à Lyon 9e (EI n°s 07026-07065-07141-07253-09304) (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 389)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)