99-3630 - Lyon 2e - Vente à M. Jean-Claude Martinon et Mme Jacqueline Andrée Nigaud, son épouse, des lots 31-40-77-79 dans un immeuble en copropriété situé 13 rue Grolée (Plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble immobilier n° 02028 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 389)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Le Groupe GAEC a voté contre. Les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, Communiste et Lyon Fait Front - Front National se sont abstenus.)