99-3631 - Lyon 9e - Cession par la Ville de Lyon au SYTRAL du tréfonds d'un immeuble communal situé rue Andréï Sakharov à Lyon 9e - Déclassement du volume n° 1 de cet immeuble - Ensemble Immobilier n° 09019 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 389)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)