Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 décidant la cession par la Ville de Lyon au SYTRAL, du tréfonds d'un immeuble communal situé rue Andréï Sakhavov à Lyon 9^e, cadastré sous le n° 72 de la section AP et formant le volume n° 1, en vue du passage en site propre des transports en commun de Lyon 9^e, gare de Vaise à " la Duchère " ;

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose que l'assiette foncière de cet immeuble fait partie du groupe scolaire " les Dahlias " et qu'il importe, donc, de procéder au déclassement de ce volume du domaine public communal ;

B/- Propose d'approuver le déclassement sans enquête publique, du volume n° 1 de la parcelle cadastrée AP 72, située rue Andréï Sakharov et incluse dans le groupe scolaire " les Dahlias " ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 9^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le déclassement, sans enquête publique, du volume n° 1 de la parcelle cadastrée AP 72, située rue Andréï Sakharov et incluse dans le groupe scolaire " les Dahlias ".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,