EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3632 - Lyon 7e - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Association dite 'Oeuvres laïques de perfectionnement professionnel du Rhône' (Institut Maria Dubost), d'un tènement situé 13 rue Challemel Lacour - Ensemble immobilier n° 07004 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 390)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)