EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3633 - ZAC Ambroise Paré - Lyon 8e - Institution d'une servitude de passage d'un réseau d'éclairage public au profit de la Ville de Lyon - Ensemble Immobilier : 08270 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/03/1999, p. 390)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)